Déclaration spéciale des revenus fonciers

La déclaration ouvre l'état civil et l'adresse complète du domicile du propriétaire, puis une rubrique pour ses parts de sociétés immobilières ou de fonds de placement immobilier non passibles de l'impôt sur les sociétés, avec le nom et l'adresse de la ou des sociétés. Elle renvoie à des pages dédiées lorsque la société détient des immeubles spéciaux : immeubles classés monuments historiques, ou possédés en nue-propriété.

Parce qu'elle porte les dispositifs spécifiques : le formulaire fait cocher, immeuble par immeuble, celui dont relève le bien, et indiquer le taux applicable pour la déduction spécifique liée au conventionnement avec l'agence nationale de l'habitat.

Non. Le document la présente comme une annexe à la déclaration d'ensemble des revenus, et renvoie à une notice explicative : les chiffres portés à gauche des lignes y renvoient.

Pour chaque immeuble, ou groupe d'immeubles de même nature et de même régime d'imposition : les revenus bruts, les frais et charges hors intérêts d'emprunt, l'éventuelle option pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique faisant passer le bien d'une classe énergétique à une autre, la déduction pratiquée au titre de l'amortissement, les intérêts d'emprunt, puis le bénéfice ou le déficit.

Immeuble par immeuble, avec les recettes, les frais et charges et leur total, les intérêts d'emprunt — pour lesquels le formulaire demande de remplir aussi la rubrique dédiée — puis les revenus fonciers taxables.