Déclarer l'ouverture au public d'un monument historique

Formulaire impots.gouv.fr n° 2044-MH

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (52 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette déclaration fait connaître au service des impôts les conditions d'ouverture au public d'un monument historique, ou d'accessibilité d'un bien labellisé par la Fondation du patrimoine.

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Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 52.

Document officiel disponible auprès de impots.gouv.fr.

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Page 1 du formulaire impots.gouv.fr n° 2044-MH — Déclarer l'ouverture au public d'un monument historique — Formulaire impots.gouv.fr n° 2044-MH, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

La déclaration s'adresse aux propriétaires du monument ou du bien : elle prévoit deux blocs pour des personnes physiques, avec nom, prénom, date et lieu de naissance et numéro fiscal, et un bloc pour une personne morale, avec sa dénomination sociale et son numéro SIRET. Elle demande aussi les coordonnées de la personne à qui adresser la copie du récépissé, et identifie le bien par son nom, son adresse et ses références cadastrales.

2 pièces à réunir

Les conventions organisant des visites avec des groupes, lorsqu'elles justifient une réduction de la durée minimale d'ouverture
Un papier libre mentionnant l'identité des autres indivisaires, lorsque l'indivision compte plus de deux personnes

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

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Les erreurs qui font rejeter le dossier

Déposer la déclaration après la date limite imprimée en tête du formulaire.
Se tromper de service des impôts : c'est celui de la résidence principale du déclarant, qui n'est pas forcément celle du lieu du monument.
Demander une réduction de la durée minimale d'ouverture sans joindre les conventions qui l'organisent.
Oublier de mentionner les autres indivisaires sur papier libre lorsque l'indivision compte plus de deux personnes.
Compter des jours d'ouverture qui n'assurent pas l'accès effectif du public pendant la durée minimale que le formulaire fixe.

Questions fréquentes

Où faut-il déposer la déclaration ?

Au service des impôts des particuliers dont dépend la résidence principale du propriétaire — ou de l'un des titulaires de droits réels si la propriété est démembrée, de l'indivisaire déclarant si le bien est en indivision, ou de l'associé déclarant si le bien appartient à une société civile immobilière.

Que devient la déclaration une fois déposée ?

Le service des impôts des particuliers en adresse une copie au déclarant, avec son cachet. En cas de démembrement, d'indivision ou de société civile immobilière, le destinataire du récépissé doit en adresser copie aux autres personnes qui pourront avoir à en justifier.

Que faut-il décrire de l'ouverture ?

La condition d'ouverture ou d'accessibilité choisie parmi celles que le formulaire propose, les dates d'ouverture, le nombre total de jours ouverts dont les jours non ouvrables, les heures d'ouverture, et les zones ouvertes ou accessibles au public.

Faut-il indiquer les tarifs des visites ?

Oui : un tableau distingue les tarifs individuels, de groupes, enfants, familles, et les autres.

Comment le public est-il informé ?

La déclaration fait cocher les supports de communication utilisés : office de tourisme du lieu de situation du bien, comité départemental du tourisme, site internet, ou d'autres à préciser.