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✦Douanes et fiscalité

Verser un acompte de taxe sur les salaires

Formulaire impots.gouv.fr n° 2501-SD

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (26 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce relevé accompagne le versement provisionnel de taxe sur les salaires dû au titre du mois ou du trimestre, et identifie l'établissement redevable auprès de son service des impôts.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

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Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 26.

Document officiel disponible auprès de impots.gouv.fr.

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Page 1 du formulaire impots.gouv.fr n° 2501-SD — Verser un acompte de taxe sur les salaires

Formulaire impots.gouv.fr n° 2501-SD, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

Page 1

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le relevé s'adresse à l'employeur assujetti à la taxe sur les salaires. Il porte l'identification du destinataire, l'adresse de l'établissement lorsqu'elle en diffère, le numéro de dossier et sa clé, la période, le secteur d'activité, le code du service et le numéro d'identification de l'établissement. Le document invite à rayer les indications pré-imprimées qui ne correspondent plus à la situation exacte de l'entreprise, et à les rectifier en rouge.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Payer autrement que par télépaiement, que le document rend obligatoire pour tous les assujettis.
  • Déposer le relevé alors qu'il s'agit d'un report sur les versements dus au titre de l'année suivante.
  • Corriger une mention pré-imprimée sans la rayer ni la rectifier en rouge, comme le formulaire le demande.
  • Laisser vides le numéro de dossier, sa clé ou la période, qui rattachent le versement au bon dossier.
  • Le PDF ne porte aucun champ cliquable : il faut l'imprimer et le remplir à la main.

Questions fréquentes

Comment payer ?
Par télépaiement : le document indique qu'il est obligatoire pour l'ensemble des assujettis à la taxe sur les salaires, et rappelle que les déclarations elles-mêmes doivent être souscrites par voie électronique. Une case permet aussi le paiement par imputation.
Quand faut-il le déposer ?
Au plus tard à la date limite de paiement imprimée en tête, auprès du service dont l'adresse figure à côté, avec ses jours et heures de réception.
Y a-t-il des cas où l'on ne dépose pas ce document ?
Oui. Le document précise qu'il n'est pas à déposer lorsqu'il s'agit d'un report sur les versements de taxe sur les salaires dus au titre de l'année suivante.
Comment corriger une mention pré-imprimée ?
En la rayant et en la rectifiant en rouge : le formulaire le demande ainsi.
Comment arrondir les montants ?
Les bases et les cotisations s'arrondissent à l'euro le plus proche ; la notice du relevé en donne les règles.

On la cherche aussi avec ces mots

  • versement provisionnel taxe salaires
  • paiement trimestriel taxe salaires
  • paiement mensuel taxe salaires
  • redevable taxe salaires
  • relevé taxe salaires

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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