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Présenter la reproduction d'un dessin ou modèle sur son support

Formulaire inpi.fr n° 12260 · champs interactifs du PDF officiel : 9

Ce support porte la reproduction d'un dessin ou modèle déposé : un cadre réservé à l'image, l'intitulé de la reproduction, et, si on le souhaite, la nature de l'objet et une brève description.

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Page 1 du formulaire inpi.fr n° 12260 — Présenter la reproduction d'un dessin ou modèle sur son support

Formulaire inpi.fr n° 12260, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

Page 1

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le support accompagne un dépôt de dessins et modèles : il porte le numéro du dessin ou modèle auquel il se rapporte et le numéro national attribué par l'INPI, laissé au service. L'essentiel de la page est un cadre destiné à la reproduction, dont le formulaire fixe le format minimum : huit centimètres sur huit.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Fournir une reproduction plus petite que le format minimum que le cadre impose.
  • Décrire les caractéristiques techniques dans la brève description, que le support en écarte expressément.
  • Dépasser les dix lignes de cinquante caractères que la description autorise.
  • Laisser vide l'intitulé de la reproduction, seule mention que le support ne présente pas comme facultative.
  • Remplir le support à l'encre bleue ou au crayon, alors qu'il demande l'encre noire — ce qui compte d'autant plus pour un envoi par télécopie.

Questions fréquentes

Que doit contenir le cadre ?
La reproduction elle-même, dans un format au moins égal à celui que le support impose : huit centimètres sur huit.
Qu'est-ce qui est obligatoire ?
L'intitulé de la reproduction. La nature de l'objet du dessin ou modèle et la brève description sont l'une et l'autre marquées facultatives.
Que peut dire la brève description ?
Le support la borne : dix lignes de cinquante caractères au plus, et elle ne doit pas porter sur les caractéristiques techniques.
Faut-il un support par reproduction ?
Chaque support porte le numéro du dessin ou modèle qu'il représente, et l'INPI y ajoute le numéro national qu'il attribue.
Comment le remplir ?
À l'encre noire, comme le demande la mention portée en haut de la page — le document est aussi conçu pour un envoi par télécopie.

On la cherche aussi avec ces mots

  • planche dessin modèle
  • image objet design
  • vue produit design
  • support dépôt design
  • représentation modèle

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