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✦Logement et urbanisme

Certificat de prêt à faire remplir par la banque pour l'allocation de logement

Formulaire msa.fr

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (145 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce certificat est rempli par l'établissement prêteur pour décrire le prêt de la résidence principale et ses charges, afin que la Caf ou la MSA calcule l'allocation de logement.

Remplir avec PlumeRemplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 145.

Document officiel disponible auprès de msa.fr.

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Page 1 du formulaire msa.fr — Certificat de prêt à faire remplir par la banque pour l'allocation de logement

Formulaire msa.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

Page 1

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Ce document est rempli par l'organisme prêteur, à la demande de l'allocataire qui rembourse un prêt pour sa résidence principale. Il identifie l'établissement prêteur — dénomination, adresse, numéro Siret —, l'emprunteur avec son numéro d'allocataire ou de sécurité sociale, puis le prêt : date de signature du contrat, montant, date de la première échéance, durée, périodicité, terme échu ou à échoir, motif — construction ou acquisition, agrandissement, aménagement, amélioration —, usage exclusif ou non exclusif d'habitation, et nature du prêt. Un tableau des charges du prêt, assurances comprises, et une déclaration sur l'honneur complètent le certificat.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Il faut indiquer en tête s'il s'agit d'un certificat initial, modifié, ou d'un réaménagement. Sans cette case, le document ne se rattache pas au bon état du prêt.
  • Le certificat porte sur le prêt consenti au titre de la résidence principale : un prêt souscrit pour un autre logement n'entre pas dans ce cadre.
  • La partie haute est réservée à la Caf ou à la MSA et ne se remplit pas.
  • Demander le versement direct à l'organisme prêteur sans renseigner l'IBAN du compte laisse la demande sans effet.

Questions fréquentes

Qui remplit ce certificat ?
L'établissement prêteur : le document porte la mention « à compléter par l'organisme prêteur ».
Tous les prêts sont-ils traités de la même façon ?
Non : une partie du document est réservée aux prêts autres que le prêt aidé (PAP), le prêt conventionné (PC) et le prêt à l'accession sociale (PAS).
L'aide peut-elle être versée directement à la banque ?
Oui : le document comporte une demande de versement direct de l'aide à l'organisme prêteur, avec l'identification du compte et son IBAN.
Que contient le tableau des charges ?
Les charges du prêt, assurances comprises, réparties par périodes.

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