Certificat de prêt à faire remplir par la banque pour l'aide personnalisée au logement

Formulaire msa.fr

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (138 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce certificat est rempli par l'établissement prêteur pour décrire le prêt et ses charges, afin que la Caf ou la MSA calcule l'aide personnalisée au logement.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 138.

Document officiel disponible auprès de msa.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire msa.fr — Certificat de prêt à faire remplir par la banque pour l'aide personnalisée au logement — Formulaire msa.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Ce document est rempli par l'établissement prêteur pour un emprunteur qui demande l'aide personnalisée au logement. Il identifie l'établissement, l'emprunteur, puis le prêt : numéro, date d'émission de l'offre acceptée, montant, date du premier paiement de charges, durée, terme, nature, motif et périodicité. Il demande aussi si l'emprunteur est à jour dans le remboursement de son prêt. Un tableau des charges du prêt et l'identification du compte du destinataire, avec son IBAN, complètent le certificat, qu'une notice explique comment remplir.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

La case du type de certificat se coche en tête, et la notice y insiste : c'est elle qui dit si le document remplace le précédent ou seulement le corrige.
Un certificat rectifié n'annule pas le précédent. Le confondre avec un certificat modifié brouille l'historique du prêt.
L'emplacement marqué « ne pas remplir » est destiné à l'organisme : y écrire gêne la lecture du document.
Le tableau des charges du prêt fait partie du certificat : renvoyé sans lui, le document ne permet pas le calcul de l'aide.

Questions fréquentes

Que signifient les cases « initial », « modifié », « rectifié » et « réaménagement » ?

La notice les distingue : un certificat modifié remplace le précédent ; un rectifié ne l'annule pas et laisse le reste du document barré ; un réaménagement complet annule et remplace le précédent.

Le formulaire demande-t-il si le prêt est bien remboursé ?

Oui : une question demande si l'emprunteur est à jour dans le remboursement de son prêt, avec une réponse par oui ou par non.

Comment renseigner l'IBAN ?

La notice précise que les zones doivent commencer par deux lettres et que, dans certains cas, la septième zone ainsi que les zones 8 et 9 restent à blanc.

Qui remplit ce document ?

L'établissement prêteur : le document porte la mention « à remplir par l'établissement prêteur », et un emplacement réservé porte « ne pas remplir ».