Déclarer le congé supplémentaire de naissance d'un salarié agricole

Ce formulaire est rempli et signé par l'employeur d'un salarié agricole. Il relève l'identité de l'employeur — courriel, établissement, numéro Siret, dénomination, forme juridique —, puis celle du salarié concerné avec son numéro de sécurité sociale et sa date de naissance. Il demande ensuite si un congé conventionnel a été pris et à quelle date il a commencé, puis les informations du congé supplémentaire de naissance et ses périodes, la première puis la seconde. Il se termine par un engagement sur l'honneur, la date de la demande et la signature de l'employeur.

L'employeur : le formulaire se termine par la date de la demande et la signature de l'employeur, précédées d'un engagement sur l'honneur.

Oui : le formulaire prévoit une première puis une seconde période de congé supplémentaire de naissance.

Oui : une rubrique demande si un congé conventionnel a été pris, et sa date de début.

Le formulaire avertit qu'il ne peut pas être pris ni indemnisé en même temps que l'allocation journalière de présence parentale ou l'allocation journalière du proche aidant.