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✦Famille et état civil

Demande d'allocation de remplacement pour un congé supplémentaire de naissance (MSA)

Formulaire msa.fr

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (57 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet à un exploitant agricole de demander l'allocation qui finance son remplacement sur l'exploitation pendant un congé supplémentaire de naissance.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 57.

Document officiel disponible auprès de msa.fr.

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Page 1 du formulaire msa.fr — Demande d'allocation de remplacement pour un congé supplémentaire de naissance (MSA)

Formulaire msa.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

Page 1

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Ce formulaire s'adresse au chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, au membre non salarié d'une société agricole — groupement agricole d'exploitation en commun, exploitation agricole à responsabilité limitée, société civile —, à l'aide familial, à l'associé d'exploitation, et au collaborateur d'exploitation : conjoint de la mère, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin de la mère. Une notice d'information accompagne la demande et détaille qui peut en bénéficier, à quelles conditions, et quels documents fournir selon que l'on est ou non la mère de l'enfant.
1 pièce à réunir
  • L'acte de naissance de l'enfant

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

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Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • La liste des documents à fournir diffère selon que l'on est ou non la mère de l'enfant : la notice en donne deux versions.
  • La demande suppose que le remplacement soit organisé : le document renvoie au service de remplacement du département.
  • La notice n'est pas un accompagnement facultatif, c'est elle qui donne les conditions à remplir.
  • Le formulaire vise des statuts agricoles précis : un salarié agricole ne relève pas de cette allocation.

Questions fréquentes

Qui peut demander cette allocation ?
Le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, le membre non salarié d'une société agricole, l'aide familial, l'associé d'exploitation, et le collaborateur d'exploitation — conjoint, partenaire de Pacs ou concubin de la mère.
À quoi sert cette allocation ?
À financer le remplacement de l'exploitant sur son exploitation pendant le congé supplémentaire de naissance.
Où trouver de l'aide pour remplir la demande ?
La notice jointe est faite pour cela ; le document renvoie aussi au site de la MSA, à sa caisse, et au service de remplacement de son département.
Le document précise-t-il les conditions à remplir ?
Oui : la notice consacre une partie aux conditions pour bénéficier du congé supplémentaire de naissance, et une autre aux documents à fournir.

On la cherche aussi avec ces mots

  • exploitant agricole
  • agriculteur naissance
  • remplaçant exploitation
  • nouveau congé naissance
  • remplacement ferme naissance

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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