✦Entreprise et professionnel
Option pour le calcul des cotisations sur une assiette forfaitaire de nouvel installé (MSA)
Formulaire msa.fr
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (17 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Ce formulaire permet à un non-salarié agricole nouvellement installé de demander que ses cotisations soient calculées provisoirement sur une assiette forfaitaire.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 17.
Document officiel disponible auprès de msa.fr.
Formulaire msa.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- L'option ne fige rien : la régularisation viendra quand les revenus réels seront connus, et elle peut jouer dans les deux sens.
- La date limite de retour est imprimée en tête du formulaire : envoyée après, la demande ne vaut plus pour la période visée.
- Le formulaire vise les nouveaux installés : une installation plus ancienne relève d'une autre assiette.
Questions fréquentes
Le calcul forfaitaire est-il définitif ?
Y a-t-il une échéance pour demander cette option ?
Quelles rubriques le formulaire comporte-t-il ?
On la cherche aussi avec ces mots
- nouvel agriculteur
- première installation MSA
- installation exploitation
- début activité agricole
- cotisations forfaitaires début activité
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
Préparer vos pièces
Découvrir des formulaires similaires
Demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus
cerfa 11835
Option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels (MSA)
msa.fr
Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations sociales
cerfa 12481
Partie réservée aux agriculteurs installés antérieurement au 1 janvier 2021 ministère de l’économie
cerfa 16228
Calcul des cotisations sociales obligatoires (CSG et CRDS)
cerfa 10020
Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites