✦Entreprise et professionnel
Option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels (MSA)
Formulaire msa.fr
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (19 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Ce formulaire permet à un non-salarié agricole de demander que ses cotisations soient calculées sur les revenus professionnels de l'exercice précédent.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 19.
Document officiel disponible auprès de msa.fr.
Formulaire msa.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- La date limite de retour conditionne la prise en compte de l'option : passée cette date, elle ne joue plus pour la période visée.
- L'année à compter de laquelle l'option s'applique est à compléter en tête du formulaire, dans « à compter de l'année 20 ».
- L'option engage sur un mode de calcul : la notice explicative se lit avant de la signer, pas après.
- Le numéro de sécurité sociale est demandé case par case : un chiffre décalé rend l'identification incertaine.
Questions fréquentes
À partir de quand l'option s'applique-t-elle ?
Y a-t-il une échéance pour demander l'option ?
Sur quels revenus les cotisations sont-elles alors calculées ?
Existe-t-il une aide pour comprendre le choix ?
On la cherche aussi avec ces mots
- revenus réels MSA
- cotisations agriculteur revenus
- calcul cotisations année précédente
- chef exploitation cotisations
- revenus professionnels agricoles
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
Préparer vos pièces
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