Calcul des cotisations sociales obligatoires (CSG et CRDS)

Formulaire cerfa n° 10020

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (96 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Déclaration permettant de calculer les cotisations sociales obligatoires (CSG et CRDS comprises) dues par un gérant ou un associé non salarié de société.

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Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 96.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 10020 — Calcul des cotisations sociales obligatoires (CSG et CRDS) — Cerfa 10020, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Membres d'une société de fait, ou gérants et associés non salariés d'une société soumise à l'impôt sur le revenu : régime réel simplifié ou normal (BIC), ou déclaration contrôlée (BNC) pour les professions libérales.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

La base de calcul suit une formule précise — [(NB (ou NP) + NC - NE + NG - NH - NI) x NK] + NM - NN + NO — ne pas confondre les additions et les soustractions entre les cases.
La part dans les résultats attribués s'exprime en pourcentage : case NK au régime réel (BIC), case QE en déclaration contrôlée (BNC).
Vérifier si la société relève du régime réel simplifié (case MA), du réel normal (case MB), ou de la déclaration contrôlée, avant de compléter le formulaire.

Questions fréquentes

Qui est concerné par la partie « gérant / associé non salarié » du formulaire ?

Soit les membres d'une société de fait, soit les gérants et associés non salariés d'une société soumise à l'impôt sur le revenu, au régime réel simplifié ou normal (BIC) ou en déclaration contrôlée (BNC) pour les professions libérales.

Faut-il indiquer le SIREN de la société ?

Oui, le formulaire demande le numéro SIREN du siège social de la société.

On la cherche aussi avec ces mots

contribution sociale généralisée
contribution remboursement dette sociale
cotisations gérant société
associé non salarié
charges sociales dirigeant
cotisations TNS

Prêt à remplir ce formulaire ?

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