Option pour le paiement trimestriel des cotisations sur salaires (MSA)

Formulaire msa.fr

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (7 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

L’employeur de moins de 11 salariés informe par ce courrier sa caisse de MSA qu’il opte pour le paiement trimestriel des cotisations sur salaires, à compter du 1er janvier de l’année suivante ou dès l’embauche de son premier salarié.

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Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 7.

Document officiel disponible auprès de msa.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire msa.fr — Option pour le paiement trimestriel des cotisations sur salaires (MSA) — Formulaire msa.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L’employeur relevant de la MSA, identifié par sa raison sociale et son SIRET, dont l’effectif annuel moyen au niveau de l’entreprise, tous contrats confondus, reste sous le seuil de 11 salariés.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Indiquez en tête la caisse de MSA à laquelle l’option est adressée.
Le courrier est daté, localisé et signé par l’employeur.

Questions fréquentes

Quand déposer l’option ?

Avant le 31 décembre, pour une prise d’effet au 1er janvier de l’année suivante, ou au moment de l’embauche du premier salarié.

Quelles sont les dates limites de versement ensuite ?

Le 15 avril, le 15 juillet, le 15 octobre et le 15 janvier, pour chaque trimestre civil.

Comment le seuil est-il apprécié ?

Au regard de l’effectif annuel moyen de l’entreprise, tous types de contrats confondus.

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MSA employeur

Prêt à remplir ce formulaire ?

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