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Renoncer au paiement trimestriel des cotisations sur salaires (MSA)
Formulaire msa.fr
Fiche mise à jour le 13 octobre 2026
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (8 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
L’employeur de moins de 11 salariés qui avait opté pour le paiement trimestriel des cotisations sur salaires demande par ce courrier à sa caisse de MSA d’y renoncer ; il paie ensuite chaque mois, au plus tard le 15 du mois suivant.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 8.
Document officiel disponible auprès de msa.fr.
Formulaire msa.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Le seuil de 11 salariés s’apprécie selon l’effectif annuel moyen de l’entreprise, tous types de contrats confondus.
- Indiquez en tête la caisse de MSA concernée, puis datez et signez le courrier.
Questions fréquentes
Quand déposer la renonciation ?
Quelles dates de versement s’appliquent ensuite ?
On la cherche aussi avec ces mots
- arrêter paiement trimestriel
- cotisations employeur agricole
- échéances trimestrielles MSA
- changer fréquence cotisations
- paiement cotisations employeur
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
Préparer vos pièces
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