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Dossier d'affiliation à la MSA des non-salariés des professions agricoles

Formulaire msa.fr · champs interactifs du PDF officiel : 130

Ce dossier permet d'affilier une exploitation ou une entreprise agricole au régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles.

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Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 127.

Document officiel disponible auprès de msa.fr.

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Page 1 du formulaire msa.fr — Dossier d'affiliation à la MSA des non-salariés des professions agricoles

Formulaire msa.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

Page 1

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Ce dossier s'adresse à l'exploitation ou à l'entreprise agricole, individuelle ou collective, qui s'affilie au régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles. Sa première fiche identifie l'exploitation ou l'entreprise — raison sociale notamment — puis décrit les activités exercées : exploitation agricole, avec la culture et l'élevage, les activités de prolongement comme la transformation, le conditionnement et la commercialisation, les activités équestres hors élevage et les jockeys ; ou entreprise de travaux agricoles ou forestiers. Le dossier comporte des champs remplissables directement à l'écran.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Les activités de prolongement — transformation, conditionnement, commercialisation — se déclarent à part de la culture et de l'élevage.
  • Les activités équestres sont distinguées de l'élevage : les ranger au mauvais endroit change le rattachement.
  • L'entreprise de travaux agricoles ou forestiers relève d'une rubrique distincte de l'exploitation agricole.
  • Le dossier se compose de plusieurs fiches : n'en renvoyer qu'une laisse l'affiliation incomplète.

Questions fréquentes

Quelles formes d'exploitation sont visées ?
L'exploitation ou l'entreprise agricole, qu'elle soit individuelle ou collective.
Quelles activités faut-il déclarer ?
La culture et l'élevage, les activités de prolongement — transformation, conditionnement, commercialisation —, les activités équestres hors élevage et les jockeys, et les travaux agricoles ou forestiers.
Peut-on le remplir à l'écran ?
Oui : le dossier comporte des champs remplissables.
Comment le dossier est-il organisé ?
En fiches numérotées, la première portant sur l'exploitation ou l'entreprise agricole elle-même.

On la cherche aussi avec ces mots

  • devenir exploitant agricole
  • inscription agriculteur MSA
  • protection sociale agriculteur
  • affiliation chef exploitation
  • installation agricole

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