✦Entreprises, indépendants et associations
Exploitants agricoles
Affiliation, revenus professionnels, accidents du travail des salariés, remboursement d'accise, calamités : les formulaires de la MSA et de l'agriculture, remplis entre deux chantiers.
Les formulaires que ce métier remplit le plus souvent s'ouvrent ensemble, dans un même dossier : vous choisissez ensuite ceux à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Un exploitant agricole relève de la mutualité sociale agricole pour presque tout : sa protection sociale, celle de sa famille, celle de ses salariés. Les formulaires suivent l'année de l'exploitation — la déclaration des revenus professionnels, la fiche d'exploitation qui l'accompagne, les déclarations d'accident quand un salarié se blesse — et ils arrivent souvent au plus mauvais moment, en pleine saison.
D'autres viennent d'ailleurs : le remboursement partiel d'accise sur les énergies utilisées par l'exploitation, l'indemnisation des pertes après un aléa climatique, la déclaration d'une exploitation en commun. Plume garde les informations de l'exploitation — numéro de sécurité sociale, SIRET, adresse du siège, statut du conjoint — et les reporte d'un formulaire à l'autre.
Ce qui vous prend du temps
- La déclaration des revenus professionnels à rendre chaque année, avec sa fiche d'exploitation, au moment où le travail presse.
- L'accident d'un salarié ou d'un saisonnier, à déclarer à la caisse sans connaître les rubriques de la déclaration.
- Le remboursement d'accise sur les énergies, qu'on oublie de demander faute de temps pour le dossier.
- Les imprimés reçus par courrier, remplis tard le soir et renvoyés sans en garder de copie.
Ce que Plume fait pour vous
L'exploitation saisie une fois
Numéro de sécurité sociale, SIRET, siège, productions : ce que Plume apprend pour la déclaration des revenus ressert au remboursement d'accise et aux déclarations de l'année suivante.
Le soir, depuis le téléphone
Photographiez l'imprimé reçu par la poste : il devient un document à remplir, et ses cases se présentent comme des questions.
Un accident déclaré sans chercher
La déclaration d'accident d'un salarié agricole et l'attestation de salaire qui la suit reprennent les mêmes informations sur le salarié et l'employeur : elles se remplissent ensemble.
Une copie de chaque envoi
Le PDF rempli se garde dans le dossier de l'exploitation : l'année suivante, vous repartez de ce que vous aviez déclaré.
Les formulaires que vous remplissez
- Affiliation à la MSA des non-salariés agricolesDossier d'affiliation à la MSA des non-salariés des professions agricolesmsa.frLe document officiel et sa ficheRemplir
- Déclaration des revenus des non-salariés agricolesDéclaration d'ensemble des revenus des non-salariés agricoles et cotisants de solidaritémsa.frLe document officiel et sa ficheRemplir
- Fiche d'exploitation agricoleCerfa n° 10053Le document officiel et sa ficheRemplir
- Déclaration d'accident du travail d'un salarié agricoleDéclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle aux salariés agricolesCerfa n° 12502PDF officiel sans champ : Plume les repèreRemplir
- Attestation de salaire après un accident du travailAttestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle des salariés agricolesCerfa n° 11450PDF officiel sans champ : Plume les repèreRemplir
- Déclaration des maladies professionnelles d'un non-salariéDéclarations des maladies professionnelles pour non-salariés agricolesCerfa n° 13661PDF officiel sans champ : Plume les repèreRemplir
- Remboursement partiel d'accise sur les énergiesDemander le remboursement partiel d'accise sur les énergies utilisées en agricultureCerfa n° 14902PDF officiel sans champ : Plume les repèreRemplir
- Indemnisation des pertes, calamités agricolesDemande d'indemnisation des pertes – procédure des calamités agricolesCerfa n° 13681PDF officiel sans champ : Plume les repèreRemplir
Combien de temps Plume vous rend-il ?
Mettez vos propres chiffres : Plume n'invente pas le temps que vous passez sur un dossier.
La moitié des formulaires de la bibliothèque font 3 pages ou moins.
Indiquez le nombre de dossiers par mois.
Vous êtes plusieurs ? Les offres d'équipe et le devis
Les outils gratuits qui vous serviront
À savoir
- L'IA peut se tromper : relisez les revenus et les surfaces déclarés avant d'envoyer quoi que ce soit à la caisse.
- Beaucoup de ces démarches se font aussi depuis l'espace en ligne de la MSA : vérifiez le canal qu'elle demande pour chacune.
- Après un accident du travail, la déclaration ne doit pas attendre : renseignez-vous auprès de la caisse dès le premier jour.
Vos questions
Le conjoint qui travaille sur l'exploitation a-t-il des formulaires à remplir ?
Oui : son statut — collaborateur, salarié ou associé — se choisit et se déclare à la caisse, et il commande sa protection sociale. Le dossier d'affiliation et les attestations de la MSA le demandent.
Plume connaît-il les formulaires de la MSA ?
La bibliothèque en réunit plusieurs dizaines, du dossier d'affiliation aux déclarations d'accident. Ceux qui manqueraient se déposent tels quels : Plume y repère les cases comme sur n'importe quel PDF.
Mes documents servent-ils à entraîner une IA ?
Non. Vos documents sont chiffrés au repos et ne servent jamais à entraîner des modèles. Vous effacez un dossier ou tout le compte en un geste ; un document supprimé passe d'abord par la corbeille, d'où vous le restaurez, et « Effacer définitivement » le détruit tout de suite.
Essayez sur un vrai dossier
Déposez un formulaire que vous remplissez souvent : Plume vous montre ce qu'il en fait.