Bibliothèque Plume · un formulaire parmi 2 043

✦Entreprise et professionnel

Publier l'avis de suspension d'activité d'un fonds de dotation

Formulaire service-public.fr

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (54 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire compose le texte de l'avis de suspension d'activité d'un fonds de dotation, destiné à être inséré au Journal officiel des associations.

Remplir avec PlumeRemplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 54.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnesUtilise l'IA : compte dans les pages d'IA de votre offre
Page 1 du formulaire service-public.fr — Publier l'avis de suspension d'activité d'un fonds de dotation

Formulaire service-public.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

Page 1

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le formulaire sert à composer le texte que le Journal officiel publiera. Il fait nommer l'autorité qui notifie la suspension, avec le numéro du département et le nom de la préfecture, puis la dénomination complète du fonds de dotation telle qu'elle figure dans les statuts, suivie du sigle s'il en existe un, le motif de la suspension d'activité, sa durée et ses modalités d'exécution. Un cadre d'adresse de gestion identifie ensuite la personne responsable du fonds, avec son adresse personnelle.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Écrire un titre de fonds différent de celui des statuts, alors que le formulaire veut le titre complet tel qu'il y figure.
  • Oublier le sigle du fonds lorsqu'il en existe un.
  • Dépasser la limite de 38 caractères par ligne que le cadre d'insertion impose.
  • Signer sans faire précéder la signature de la mention que le formulaire prescrit.
  • Laisser vide le cadre d'adresse de gestion, qui identifie la personne responsable du fonds.

Questions fréquentes

Que coûte la publication ?
Rien : le document indique que les insertions sont gratuites.
Comment obtenir la preuve de la publication ?
Le formulaire l'explique : le témoin de publication se télécharge depuis le site du Journal officiel.
Comment le texte doit-il être écrit ?
Le cadre d'insertion limite chaque ligne à 38 caractères, et demande un titre court ou un sigle pour le fonds de dotation.
Que doit précéder la signature ?
La mention « Lu et approuvé, bon pour insertion », que le formulaire fait écrire avant la signature du déclarant.
Quels éléments de la suspension faut-il donner ?
Son motif, sa durée et ses modalités d'exécution, chacun sur sa propre rubrique du texte à insérer.

On la cherche aussi avec ces mots

  • arrêt temporaire activité
  • journal officiel associations
  • fonds de dotation inactif

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

Remplir avec Plume Voir les tarifs

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphoneCompresser un PDF trop lourdRéunir vos pièces en un seul PDF

Découvrir des formulaires similaires

Publier la création d'un fonds de dotation au Journal officiel

service-public.fr

Publier la dissolution d'un fonds de dotation

service-public.fr

Publier la modification d'un fonds de dotation

service-public.fr

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites