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Publier la création d'un fonds de dotation au Journal officiel

Formulaire service-public.fr

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (54 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire compose l'avis de création d'un fonds de dotation à publier au Journal officiel, et se transmet à la préfecture avec la déclaration.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 54.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire service-public.fr — Publier la création d'un fonds de dotation au Journal officiel

Formulaire service-public.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le formulaire s'adresse aux fondateurs d'un fonds de dotation : le document précise qu'il doit impérativement être transmis à la préfecture au moment de la déclaration. Il fait indiquer la préfecture de déclaration, avec le numéro et le nom du département, la date figurant sur le récépissé de déclaration, la dénomination complète du fonds telle qu'elle figure dans les statuts suivie du sigle s'il en existe un, l'objet du fonds, la durée pour laquelle il est créé, et l'adresse complète de son siège social.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Oublier de transmettre le document à la préfecture, alors qu'il accompagne impérativement la déclaration.
  • Porter la date de signature des statuts au lieu de celle du récépissé de déclaration.
  • Abréger la dénomination dans le texte à insérer, alors qu'il faut le titre complet des statuts.
  • Laisser vide la durée pour laquelle le fonds est créé, que le texte à insérer réclame.
  • Dépasser la limite de 38 caractères par ligne dans le cadre d'insertion.

Questions fréquentes

À qui faut-il remettre ce document ?
À la préfecture, lors de la déclaration : le formulaire le pose comme une obligation, en tête de page.
Quelle date faut-il porter ?
Celle du récépissé de déclaration, dans le format que le formulaire impose.
Comment nommer le fonds ?
Par son titre complet, tel qu'il figure dans les statuts, suivi du sigle s'il en existe un. Le cadre d'insertion demande en outre un titre court ou un sigle, ramené à la longueur de ligne autorisée.
La publication est-elle payante ?
Non : le document indique que les insertions sont gratuites, et que le témoin de publication se télécharge depuis le site du Journal officiel.
Que doit précéder la signature ?
La mention « lu et approuvé, bon pour insertion », que le formulaire fait écrire avant la signature du déclarant.

On la cherche aussi avec ces mots

  • avis fonds dotation
  • journal officiel associations
  • publication fonds dotation

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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