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Publier la modification d'un fonds de dotation

Formulaire service-public.fr

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (53 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire compose l'avis de modification d'un fonds de dotation à publier au Journal officiel : nouveau titre, nouvel objet ou nouveau siège, avec les mentions anciennes.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 53.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire service-public.fr — Publier la modification d'un fonds de dotation

Formulaire service-public.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le formulaire s'adresse au fonds de dotation qui modifie ses statuts, et le document rappelle qu'il doit être transmis à la préfecture lors de la déclaration. Il fait indiquer la préfecture, la date de la déclaration de modification, la dénomination actuelle du fonds telle qu'elle figure dans les statuts, puis, selon ce qui a changé, l'ancienne dénomination, l'objet et l'ancien objet, le siège social avec son adresse électronique et son téléphone, et l'ancien siège.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Remplir les rubriques d'ancienne dénomination, d'ancien objet ou d'ancien siège alors que rien n'a changé sur ces points.
  • Oublier au contraire de renseigner l'ancienne mention lorsque la modification porte dessus : la publication ne dirait pas ce qui change.
  • Porter la date de l'assemblée qui a décidé la modification au lieu de celle de la déclaration à la préfecture.
  • Dépasser la limite de 38 caractères par ligne dans le cadre d'insertion.
  • Négliger l'adresse électronique et le téléphone du siège, demandés en plus de l'adresse postale.

Questions fréquentes

Faut-il remplir toutes les rubriques ?
Non : le formulaire précise que l'ancienne dénomination, l'ancien objet et l'ancien siège ne se remplissent qu'en cas de modification survenue sur le point concerné.
Quelle date faut-il porter ?
Celle de la déclaration de modification du fonds de dotation à la préfecture, dans le format que le formulaire impose.
Que demande le cadre du siège social ?
L'adresse complète, avec un complément géographique, le numéro, le type et le libellé de la voie, une boîte postale ou un lieu-dit, le code postal et la ville, ainsi qu'une adresse électronique et des coordonnées téléphoniques.
La publication est-elle payante ?
Non : le document indique que les insertions sont gratuites, et que le témoin de publication se télécharge depuis le site du Journal officiel.
Comment le texte à insérer est-il contraint ?
Le cadre limite chaque ligne à 38 caractères et demande un titre court ou un sigle du fonds de dotation.

On la cherche aussi avec ces mots

  • journal officiel fonds de dotation
  • changement siège fonds dotation
  • changement objet fonds dotation
  • changement nom fonds dotation
  • annonce fonds dotation

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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