Publier la création d'une fondation d'entreprise

Le formulaire s'adresse à la fondation d'entreprise nouvellement autorisée, et c'est son président qui le signe. Il fait indiquer la préfecture de déclaration avec le numéro et le nom du département, la date de l'arrêté préfectoral d'autorisation, la dénomination complète de la fondation telle qu'elle figure dans les statuts et son sigle s'il existe, l'adresse complète de son siège social, son objet, la durée pour laquelle elle est constituée, le montant du programme d'action pluriannuel, et la dénomination comme le siège de chacun des fondateurs.

Le formulaire le demande en tête : dactylographié, ou écrit en majuscules avec les accents. Le cadre d'adresse de gestion limite en outre chaque ligne à 38 caractères.

Celle de l'autorisation administrative, c'est-à-dire de l'arrêté préfectoral, dans le format que le formulaire impose.

Oui : le texte à insérer réclame la dénomination et le siège de chacun d'eux.

Le président de la fondation, en faisant précéder sa signature de la mention « Lu et approuvé, bon pour insertion ».

Non : le document indique que les insertions sont gratuites, et que le témoin de publication se télécharge depuis le site du Journal officiel.