Publier la dissolution d'une fondation d'entreprise

Le formulaire s'adresse à la fondation d'entreprise qui se dissout, et c'est son président qui le signe. Il fait indiquer la préfecture de déclaration, la date de l'arrêté préfectoral qui avait autorisé la création et la préfecture qui l'avait délivré, puis la dénomination complète de la fondation telle qu'elle figure dans les statuts et son sigle s'il existe, l'adresse complète de son siège social, son objet, la durée pour laquelle elle avait été constituée, le montant du programme d'action pluriannuel, et la dénomination comme le siège de chacun des fondateurs.

Oui : le texte à insérer demande la date de l'arrêté préfectoral qui a autorisé la création, et le département de l'autorité qui l'a délivré.

Sa dénomination complète telle qu'elle figure dans les statuts, avec son sigle s'il existe, son siège social, son objet, sa durée et le montant de son programme d'action pluriannuel.

Oui : le texte à insérer réclame la dénomination et le siège de chacun d'eux.

Dactylographié, ou écrit en majuscules avec les accents, comme le formulaire le demande en tête.

Non : le document indique que les insertions sont gratuites, et que le témoin de publication se télécharge depuis le site du Journal officiel.