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Publier la modification d'une fondation d'entreprise

Formulaire service-public.fr

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (74 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire compose l'avis de modification d'une fondation d'entreprise à publier au Journal officiel : nouveau titre, nouvel objet ou nouveau siège, avec les mentions anciennes.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 74.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire service-public.fr — Publier la modification d'une fondation d'entreprise

Formulaire service-public.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

Page 1

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le formulaire s'adresse à la fondation d'entreprise dont les statuts ont été modifiés, et c'est son président qui le signe. Il fait indiquer la préfecture de déclaration, la dénomination actuelle telle qu'elle figure dans les statuts et, selon ce qui a changé, l'ancienne dénomination, l'ancien objet ou l'ancien siège. L'objet, lui, se renseigne dans tous les cas. Le texte à insérer rappelle enfin la date de l'arrêté qui a autorisé la création, la préfecture qui l'a délivré, et la date de l'arrêté qui autorise les modifications statutaires.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Laisser l'objet vide au motif qu'il n'a pas changé, alors que le formulaire le veut dans tous les cas.
  • Confondre la date de l'arrêté de création et celle de l'arrêté autorisant les modifications statutaires.
  • Oublier de nommer la préfecture qui a délivré l'arrêté autorisant la création.
  • Renseigner une ancienne mention alors que rien n'a changé sur ce point, ou l'omettre alors que la modification porte dessus.
  • Dépasser la limite de 38 caractères par ligne dans le cadre d'adresse de gestion.

Questions fréquentes

Quelles rubriques ne se remplissent qu'en cas de changement ?
L'ancienne dénomination, l'ancien objet et l'ancien siège : le formulaire les réserve aux modifications qui portent sur ces points.
L'objet doit-il toujours être indiqué ?
Oui : le formulaire précise qu'il se renseigne dans tous les cas, qu'il ait changé ou non.
Quelles dates faut-il porter ?
Celle de l'arrêté ayant autorisé la création de la fondation, et celle de l'arrêté autorisant les modifications statutaires, chacune dans le format que le formulaire impose.
Comment le texte doit-il être écrit ?
Dactylographié, ou écrit en majuscules avec les accents ; le cadre d'adresse de gestion limite chaque ligne à 38 caractères.
Qui signe ?
Le président de la fondation, en faisant précéder sa signature de la mention « lu et approuvé, bon pour insertion ».

On la cherche aussi avec ces mots

  • journal officiel fondation entreprise
  • changement siège fondation entreprise
  • changement objet fondation entreprise
  • changement nom fondation entreprise
  • annonce fondation entreprise

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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