Attester une rénovation globale pour un éco-PTZ en métropole

Le formulaire concerne le logement ou le bâtiment dont la rénovation vise une performance énergétique globale. Il relève l'adresse de réalisation des travaux, le nom des bâtiments concernés lorsque le syndic intervient, le coût total éligible et la part revenant au logement — attestée par le syndic en copropriété, avec son nom et sa signature. La synthèse de l'audit énergétique est remplie par le prestataire qui a réalisé le calcul : référence de l'audit, date de réalisation, référence du scénario de travaux retenu, coût total de l'audit, puis classe de performance et consommation conventionnelle en énergie primaire, avant et après travaux.

Le prestataire qui a réalisé le calcul. En signant, il certifie que l'audit assure la conformité du projet aux dispositions applicables, qu'il est transmis à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, et qu'il remplit lui-même les critères de qualification exigés pour réaliser ce calcul.

Le formulaire rappelle deux exigences : pour un logement individuel — maison ou parties privatives d'un lot en copropriété —, un gain d'au moins deux classes au diagnostic de performance énergétique ; pour des travaux souscrits par un syndicat de copropriétaires, un gain de consommation conventionnelle d'énergie primaire que le document chiffre, et l'atteinte de la classe E.

La classe de performance énergétique du logement ou du bâtiment avant et après travaux, et la consommation conventionnelle en énergie primaire correspondante, exprimée par mètre carré et par an.

Le formulaire lui réserve une ligne : le coût total de l'audit énergétique, toutes taxes comprises.

Le syndic : le document précise qu'en cas de travaux réalisés pour une copropriété, c'est lui qui atteste du coût revenant au logement, et qui signe.