Attester ses travaux pour coupler accession et éco-PTZ

L'attestation est établie par l'acquéreur, ou les acquéreurs, d'un logement : le modèle relève leurs nom, nom de jeune fille et prénom, puis l'adresse du logement acquis. Ils y demandent à bénéficier d'une offre d'éco-prêt à taux zéro pour un montant donné, s'engagent à réaliser dans ce logement des travaux éligibles selon l'une des modalités listées, et reconnaissent avoir été informés qu'à défaut de produire les pièces exigées, l'offre devient caduque.

Le modèle en dresse la liste : isolation thermique performante de la totalité des toitures, d'au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l'extérieur, d'au moins la moitié des parois vitrées, ou de la totalité des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert ; systèmes de chauffage — le cas échéant associés à une ventilation économique et performante — ou de production d'eau chaude sanitaire performants ; équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable ; travaux ayant ouvert droit à une aide de l'Agence nationale de l'habitat au titre de la lutte contre la précarité énergétique ; travaux ayant ouvert droit à la prime de transition énergétique ; amélioration de la performance énergétique globale du logement ; ou réhabilitation du système d'assainissement non collectif.

Avoir été informé que la non-production des pièces exigées par la réglementation — notamment devis, factures, formulaires et courriers d'octroi et de versement de l'aide de l'Agence nationale de l'habitat — rend l'offre d'éco-prêt caduque.

Oui : l'attestation comporte une case pour le montant de l'offre d'éco-prêt à taux zéro demandée.

Le modèle demande la réalisation d'au moins une action parmi celles qu'il énumère.

L'acquéreur, ou les acquéreurs, qui datent et signent en fin de document.