✦Étranger et séjour

Carte « talent » : les éléments du contrat de travail

Guide de démarche · 4 étapes · 2 formulaires officiels

Votre futur salarié vise la carte de séjour « talent », l'ex-passeport talent : remplir les éléments du contrat de travail propres à sa catégorie, qui accompagneront sa demande.

Pour soutenir une demande de carte de séjour « talent », nom que porte l'ancien passeport talent depuis la loi sur l'immigration de 2024, l'employeur complète un document d'éléments du contrat de travail propre à la catégorie visée ; ces imprimés portent encore l'ancien nom. Ce guide montre comment le remplir proprement, le signer et le transmettre au salarié pour l'insérer dans son dossier.

Guide générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

La démarche, dans l'ordre

1. 1

   Confirmer que votre offre relève d'une catégorie « talent »

   Cette carte vise certaines situations d'embauche définies par les documents officiels, notamment en matière de poste et de qualification. Avant de remplir quoi que ce soit, contrôlez que le profil et le poste correspondent aux catégories prévues pour ce titre. Sinon, une autre procédure sera probablement plus adaptée.

2. 2

   Prendre le document de la bonne catégorie

   Chaque catégorie a son document : celui du « salarié en mission », venu en France pour une mission entre établissements d'une même entreprise ou d'un même groupe (15616), et celui des professions artistiques et culturelles, qui peut réunir plusieurs contrats et employeurs (15617) ; la carte bleue européenne a le sien. Relisez le titre et l'objet de chacun pour choisir sans hésitation, en vous aidant de la notice.

   • Éléments du contrat de travail pour une carte de séjour Passeport Talent — acquittementCerfa n° 15616Le document officiel et sa ficheRemplir
   • Éléments du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour une demande de carteCerfa n° 15617Le document officiel et sa ficheRemplir
3. 3

   Renseigner le poste, la qualification et les conditions d'emploi

   Le document demande la description du poste, la qualification professionnelle, le temps de travail et les éléments de rémunération tels que le contrat les prévoit. Reportez fidèlement ce qui figurera dans le contrat réel, puisque les services peuvent comparer les deux textes. Reprenez les formulations prévues sur le document plutôt que d'improviser.

4. 4

   Signer le document et le mettre à disposition du salarié

   Une fois complété, faites signer le document par le représentant habilité de votre entreprise et communiquez-le à votre futur salarié. Il devra le placer parmi les pièces de sa demande de carte de séjour « talent » auprès des autorités compétentes. Donnez-lui un exemplaire et conservez-en un de votre côté pour les contrôles futurs.

Les erreurs qui font revenir le dossier

• Renseigner un poste différent de celui du vrai contrat dans l'espoir d'élargir la demande : les incohérences entre ce document et le contrat signé se détectent rapidement.
• Se tromper de document parce que leurs intitulés diffèrent d'à peine quelques mots : relisez la catégorie visée, entre guillemets dans le titre, avant de commencer.

Questions fréquentes