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✦Étranger et séjour

Éléments du contrat de travail pour une carte de séjour Passeport Talent — acquittement

Formulaire cerfa n° 15616 · 82 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 2 octobre 2026

Cette version décrit les éléments du contrat de travail en France associés à une demande de carte de séjour Passeport Talent « Salarié en mission » ou « exercice d’une activité salariée ». Son volet sur la taxe employeur indique une perception par l’OFII limitée à une période échue.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 82.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 15616 — Éléments du contrat de travail pour une carte de séjour Passeport Talent — acquittement

Cerfa 15616, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Dans cette version, l’employeur signataire renseignait les rubriques relatives à l’employeur et au contrat ; le formulaire indiquait que le ressortissant étranger devait le joindre à sa demande de visa ou de titre de séjour.
5 pièces à réunir
  • Le formulaire mentionnait un extrait à jour du Kbis de l’entreprise du groupe ou de son établissement accueillant l’étranger en France.
  • Le formulaire mentionnait une attestation de versement des cotisations et contributions sociales et, le cas échéant, à la caisse de congés payés.
  • Le formulaire mentionnait une lettre détaillant les fonctions exercées et l’objet de la mission à effectuer.
  • Le formulaire mentionnait, le cas échéant, une justification de l’exercice d’une activité soumise à des conditions réglementaires spécifiques.
  • Le formulaire mentionnait, le cas échéant, un mandat autorisant une personne morale ou privée établie en France à accomplir les démarches administratives en son nom et pour son compte.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

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Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ne mélangez pas le salaire brut hors avantage en nature, renseigné à l’année ou au mois, et les avantages : le logement et les autres sont séparés au mois, avec la nature des autres.
  • Ne confondez pas l’emploi occupé dans la partie consacrée au contrat de travail en France avec la mention « emploi ou fonction exercé » liée au contrat en cours avec l’employeur étranger : le formulaire demandait la date de conclusion de ce contrat, ainsi qu’un diplôme ou une expérience professionnelle et sa durée.
  • Pour une activité réglementée, cette version prévoyait l’intitulé, la formalité, le champ « auprès de », une date et un numéro.

Questions fréquentes

Quelles informations cette version demandait-elle au sujet du salarié, du passeport et de l’emploi ?
Elle demandait les noms de famille et de naissance, les prénoms, le sexe, la nationalité, la date et le lieu de naissance ainsi que le pays. Elle prévoyait aussi le numéro du passeport, les dates de délivrance et d’expiration et le champ « par », puis l’emploi occupé, la qualification, le choix temps complet ou temps partiel et le volume horaire.
Que prévoyait cette version sur le groupe, les employeurs et les contrats ?
Elle prévoyait le site internet du groupe étranger, puis les champs de dénomination, registre, numéro d’enregistrement, adresse, ville et pays dans la rubrique « Employeurs ». Elle demandait si les entreprises étrangère et française étaient une société mère, une filiale ou une succursale. Elle comportait aussi le SIRET de l’établissement, l’activité NAF, le début prévisible du CDI ou du CDD et, pour le CDD, la durée prévue.
Que recueillaient les zones du signataire et de la gestion de la taxe ?
Le signataire y était identifié par son nom, son prénom et sa qualité et reconnaissait être informé de la taxe employeur. Le bloc de gestion de la taxe demandait la dénomination et le SIRET de l’établissement ou du service, puis le nom et le prénom du contact, sa fonction, son téléphone, son courriel, son adresse, le complément, le code postal et la commune.

On la cherche aussi avec ces mots

  • passeport talent salarié
  • travailleur étranger
  • salarié en mission
  • taxe OFII
  • passeport talent mission
  • embauche étranger qualifié

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