Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle

• Cette édition mentionne, selon le statut de l’employeur, un extrait à jour Kbis ou K, ou une carte d’artisan.
• Cette édition mentionne une attestation de versement des cotisations et contributions sociales et, le cas échéant, des cotisations à la caisse de congés payés.
• Cette édition mentionne les documents justifiant la qualification du salarié pour le poste sollicité : diplômes, curriculum vitae et certificats de travail.
• Cette édition mentionne, le cas échéant, une justification de l’exercice d’une activité soumise à des conditions réglementaires spécifiques.
• Cette édition mentionne, le cas échéant, le mandat autorisant une personne morale ou privée établie en France à accomplir les démarches administratives en son nom et pour son compte.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

• Le champ porte sur l’expérience professionnelle dans l’emploi sollicité et demande une durée ainsi qu’une période.
• Ne confondez pas l’activité NAF de l’établissement avec l’activité réglementée : le document demande séparément l’intitulé de cette activité et la formalité correspondante.
• Le bloc de signature indique que l’employeur reconnaît être informé de la taxe employeur à acquitter; le formulaire précise que l’administration peut lui demander de justifier du respect de cette obligation.