✦Douanes et fiscalité

Cerfa d'expédition : quel formulaire pour quel envoi ?

Guide de démarche · 5 étapes · 3 formulaires officiels

Colis pour l'étranger, arme, envoi entre la Guadeloupe et la Martinique, export hors de l'Union : le document qui accompagne chaque expédition.

« Cerfa d'expédition » ne désigne pas un formulaire unique : le document dépend de ce que vous expédiez, et vers où. Un colis de particulier pour l'étranger ne passe par aucun cerfa, une arme en demande un, les échanges entre la Guadeloupe et la Martinique en ont un autre, et l'exportation se déclare désormais en ligne. Ce guide vous mène au bon document, et au service qui le reçoit.

Guide générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

La démarche, dans l'ordre

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   Un colis pour l'étranger ou l'outre-mer : la déclaration CN22 ou CN23

   Pour un envoi postal vers un pays hors de l'Union européenne ou vers un département d'outre-mer, il n'y a pas de cerfa : l'expéditeur remplit l'un des formulaires postaux CN22 ou CN23, à demander au guichet du bureau de poste, et le fait apparaître à l'extérieur du colis. La déclaration est due quel que soit l'envoi, même pour un cadeau envoyé à titre gratuit. La douane recommande la CN23 plutôt que la CN22 : c'est le seul document postal que reconnaît l'administration fiscale.

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   Une arme ou des munitions vers un autre pays européen

   Transférer de France vers un autre pays européen certaines armes à feu ou munitions demande un permis de transfert : il se demande sur le formulaire 11287, ou en ligne sur e-APS, le service en ligne de la douane. L'armurier agréé, lui, établit pour chaque expédition une déclaration de transfert sur le formulaire 11289, qui accompagne la marchandise jusqu'à destination. Les deux s'adressent à la douane, à son service des restrictions et de la sécurité des échanges.

   • Permis de transfert d'armes à feu et de munitionsCerfa n° 11287Le document officiel et sa ficheRemplir
   • Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitionsCerfa n° 11289Le document officiel et sa ficheRemplir
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   Entre la Guadeloupe et la Martinique : la déclaration périodique 10134

   Le professionnel qui livre ou expédie des biens entre la Guadeloupe et la Martinique, dans le marché unique antillais, ne dépose pas de déclaration d'expédition à chaque envoi : une déclaration périodique sur le formulaire 10134, avec un document d'accompagnement, suffit. Elle se dépose au bureau de douane du département de départ. Au départ d'un département d'outre-mer vers la métropole ou un autre département d'outre-mer, c'est une déclaration d'expédition de type « CO » qui est nécessaire.

   • Déclaration périodique des livraisons et expéditions entre départements d'outre-merCerfa n° 10134Le document officiel et sa ficheRemplir
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   Exporter hors de l'Union : la déclaration en douane électronique

   Une exportation hors de l'Union européenne se déclare à la douane sur un support dématérialisé, dans le service en ligne DELTA IE ; un dépôt sur papier ne peut être accepté que pour certaines opérations occasionnelles, comme un déménagement. Le formulaire 14727, une feuille de secours de l'ancien document administratif unique (DAU) papier, n'est plus le bon imprimé : en cas de panne, la procédure de secours de DELTA IE prévoit ses propres modèles.

   • Communauté européenne - DAU E/S (bureau d'expédition/d'exportation)Cerfa n° 14727Le document officiel et sa fiche

     Ancien formulaire, cité pour mémoire : l'étape indique la démarche qui le remplace.

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   Alcools, tabacs, déchets : des documents électroniques

   Les alcools, les tabacs et les produits énergétiques circulent sous des documents d'accompagnement (DAE, DAES, DSA) émis dans GAMMA2, le service en ligne de la douane réservé aux opérateurs qui ont un agrément d'accise ou sont inscrits au casier viticole informatisé. Pour transférer des déchets vers un autre pays, la procédure de notification passe par GISTRID, l'outil national relié au système européen.

Les erreurs qui font revenir le dossier

• Chercher un cerfa pour un colis : la douane attend la CN22 ou la CN23, même pour un cadeau envoyé gratuitement.
• Remplir le 11289 sans être armurier agréé : pour expédier une arme vers un autre pays européen, c'est un permis de transfert qui se demande.
• Imprimer le DAU papier 14727 pour une exportation : la déclaration se dépose sous forme électronique, sauf opérations occasionnelles comme un déménagement.

Questions fréquentes