✦Douanes et fiscalité

Communauté européenne - DAU E/S (bureau d'expédition/d'exportation)

Formulaire cerfa n° 14727

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (78 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ancien DAU papier « expédition/exportation, sécurité » (DAU E/S) de la procédure de secours du système ECS, utilisé quand la déclaration d'export ne pouvait pas passer par le système. ECS a été remplacé par AES avec le code des douanes de l'Union : ce modèle n'est plus en usage.

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 78.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Page 1 du formulaire cerfa 14727 — Communauté européenne - DAU E/S (bureau d'expédition/d'exportation)

Cerfa 14727, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
L'expéditeur ou l'exportateur, ou son déclarant ou représentant, qui exportait des marchandises hors de l'Union européenne (l'imprimé porte encore l'en-tête « Communauté européenne ») quand la déclaration ne pouvait pas passer par le système.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Les données de sécurité ont des cases propres, repérées par un code S : « autre SCI », scellés commerciaux, mode de paiement des frais de transport, pays de l’itinéraire.
  • L’exemplaire imprimé est celui de l’expéditeur ou de l’exportateur.
  • Le principal obligé, ou son représentant, signe la case 50 avec le lieu et la date.

Questions fréquentes

Quand utilise-t-on ce DAU ?
En procédure de secours, quand aucune donnée n’est disponible dans le système : l’imprimé porte la mention « procédure de secours / fallback procedure » et la date et l’heure où elle a été initiée.
Que contient la déclaration ?
L’expéditeur ou exportateur, le destinataire, le déclarant, les pays d’expédition, de destination et d’itinéraire, les moyens de transport au départ et à la frontière, les conditions de livraison, la monnaie et le montant facturé, le bureau de sortie, la localisation des marchandises, puis pour chaque article les colis, le code des marchandises, l’origine, les masses brute et nette, le régime et la valeur statistique.
Qui contrôle ?
Le bureau d’expédition ou d’exportation (cadre E) note le résultat, les scellés apposés et le délai ; le bureau de sortie (cadre K) note la date d’arrivée, le contrôle des scellés et ses observations, avec son cachet.

On la cherche aussi avec ces mots

  • document administratif unique
  • document douanier export
  • déclaration douane export
  • bureau export
  • douane expédition

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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