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Déclarer les revenus de votre exploitation agricole

Guide de démarche · 5 étapes · 3 formulaires officiels

Un déroulé pas à pas de la déclaration annuelle de vos revenus d'exploitation, du calcul sur la feuille annexe jusqu'à la transmission de la déclaration d'ensemble.

Chaque année, les non-salariés agricoles déclarent leurs revenus auprès de la MSA, qui s'en sert pour établir cotisations et contributions. Ce guide suit le fil réel de la démarche : préparer vos chiffres, calculer sur la feuille annexe, reporter dans la déclaration d'ensemble, puis traiter le cas particulier des revenus perçus via une société.

Guide générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

La démarche, dans l'ordre

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   Réunir vos données comptables de l'année écoulée

   Sortez votre comptabilité, vos relevés et vos justificatifs de recettes et de dépenses. Selon votre organisation, certains éléments vous seront fournis directement par votre centre de gestion ou votre expert-comptable.

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   Calculer vos revenus professionnels sur la feuille annexe

   La feuille annexe sert à détailler le calcul de vos revenus professionnels agricoles, rubrique par rubrique. Vérifiez chaque report avec attention : c'est le résultat de cette feuille qui alimente la déclaration principale.

   • Feuille annexe de calcul des revenus professionnels agricolesCerfa n° 10781PDF officiel sans champ : Plume les repèreRemplir
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   Reporter les résultats dans la déclaration d'ensemble des revenus

   Transcrivez les totaux obtenus dans la déclaration d'ensemble des revenus des non-salariés agricoles, partie par partie, et contrôlez la cohérence avec vos documents comptables. Gardez sous la main vos feuilles annexes : elles justifient chaque somme portée.

   • Déclaration d'ensemble des revenus de l'année des non-salariés agricoles et des cotisantsCerfa n° 16289Le document officiel et sa ficheRemplir
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   Déclarer les revenus perçus dans une société à l'IS le cas échéant

   Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole percevant des revenus dans une société soumise à l'impôt sur les sociétés, ces revenus font l'objet d'une déclaration spécifique. Ne les mélangez pas avec ceux de l'exploitation elle-même.

   • Déclaration des revenus perçus dans une société à l'IS par le chef d'exploitationCerfa n° 15070PDF officiel sans champ : Plume les repèreRemplir
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   Vérifier, signer et transmettre votre déclaration

   Relisez l'ensemble, signez et conservez une copie complète du dossier transmis. Notez la référence de prise en compte donnée par la caisse dans votre classeur annuel.

Les erreurs qui font revenir le dossier

• Recopier directement un résultat fiscal dans la déclaration sans passer par la feuille annexe : l'assiette retenue par la MSA résulte d'un calcul propre, case par case.
• Oublier la déclaration des revenus de société quand vous passez par une société à l'IS : c'est un oubli fréquent chez les dirigeants d'exploitations sociétaires.
• Écraser une version de travail en cours de saisie : enregistrez chaque session sous un nom différent et vérifiez la version transmise avant l'envoi.

Questions fréquentes