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Déclaration d'ensemble des revenus des non-salariés agricoles et cotisants de solidarité

Formulaire msa.fr · champs interactifs du PDF officiel : 60

Ce formulaire permet à un non-salarié agricole ou à un cotisant de solidarité de déclarer à sa caisse de MSA les revenus qui serviront à l'appel de ses cotisations.

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Document officiel disponible auprès de msa.fr.

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Page 1 du formulaire msa.fr — Déclaration d'ensemble des revenus des non-salariés agricoles et cotisants de solidarité

Formulaire msa.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

Page 1

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Ce formulaire s'adresse aux non-salariés agricoles et aux cotisants de solidarité. Le document rappelle qu'à la suite de l'unification des déclarations fiscales et sociales, les revenus servant à l'appel des cotisations se déclarent en même temps et sur la même déclaration que les revenus soumis à l'impôt sur le revenu, depuis l'espace particulier du site des impôts ; il ouvre toutefois la possibilité de les déclarer directement auprès de sa caisse de MSA. Il prévoit des rubriques particulières pour les sociétés soumises à l'impôt sur le revenu — part du revenu brut social attribuée au conjoint et aux enfants mineurs non exploitants — et pour celles soumises à l'impôt sur les sociétés — dividendes et intérêts perçus par le chef d'exploitation, le conjoint et les enfants mineurs.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Le formulaire porte sur l'exercice à inscrire soi-même : son titre se termine par « de l'année 20 », laissé à compléter.
  • Les sociétés obéissent à des règles distinctes selon qu'elles relèvent de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés : les deux rubriques ne se remplissent pas ensemble.
  • Le document mentionne une copie de notification de redressement : cette pièce a sa place au dossier lorsqu'elle existe.
  • La signature ferme le formulaire, et le document en fait sa dernière rubrique.

Questions fréquentes

Faut-il vraiment remplir ce formulaire ?
Le document indique que la déclaration se fait normalement en même temps que la déclaration de revenus, sur le site des impôts, mais qu'il reste possible de déclarer ses revenus professionnels directement auprès de sa caisse de MSA.
Que demande-t-il pour une société soumise à l'impôt sur le revenu ?
La part du revenu brut social attribuée au conjoint et aux enfants mineurs non exploitants, au-delà de la fraction du capital social que le formulaire indique.
Et pour une société soumise à l'impôt sur les sociétés ?
Les dividendes et intérêts perçus par le chef d'exploitation, le conjoint et les enfants mineurs, au-delà de la fraction du capital social indiquée.
Existe-t-il une aide pour le remplir ?
Oui : le document renvoie à une notice explicative.

On la cherche aussi avec ces mots

  • revenus exploitant agricole
  • cotisations msa
  • chef exploitation
  • activité agricole indépendante
  • cotisant solidaire msa
  • calcul cotisations agricoles

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