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Fiche d'exploitation pour la déclaration des revenus professionnels agricoles

Formulaire msa.fr · champs interactifs du PDF officiel : 39

Cette fiche complète la déclaration des revenus professionnels des non-salariés agricoles, une fiche étant à remplir par exploitation.

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Document officiel disponible auprès de msa.fr.

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Page 1 du formulaire msa.fr — Fiche d'exploitation pour la déclaration des revenus professionnels agricoles

Formulaire msa.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

Page 1

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Cette fiche accompagne la déclaration des revenus professionnels des non-salariés agricoles et des cotisants de solidarité. Elle relève le numéro de sécurité sociale, le nom de naissance, le nom d'usage, les prénoms, et le numéro Siren de l'exploitation. Elle distingue les revenus relevant du régime réel des bénéfices agricoles de ceux relevant du régime réel des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux, et prévoit des cadres particuliers pour l'associé d'une société soumise à l'impôt sur le revenu, selon la catégorie de bénéfices. Une notice explicative aide à la compléter.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Une exploitation, une fiche : regrouper plusieurs exploitations sur un même imprimé fausse le rattachement des revenus.
  • Le numéro Siren de l'exploitation est demandé en plus de votre numéro de sécurité sociale.
  • Les cadres réservés aux associés de société ne se remplissent que dans ce cas, et le bon cadre dépend de la catégorie de bénéfices.
  • L'année sur laquelle porte la déclaration est à compléter en tête, dans « de l'année 20 ».

Questions fréquentes

Faut-il une fiche par exploitation ?
Oui : le document précise qu'en cas de multiples exploitations, il faut remplir une fiche d'exploitation par exploitation.
Quels régimes fiscaux la fiche distingue-t-elle ?
Le régime réel des bénéfices agricoles, et le régime réel des bénéfices industriels et commerciaux ou non commerciaux.
Que remplit un associé de société ?
Un cadre particulier est prévu pour l'associé d'une société soumise à l'impôt sur le revenu, différent selon qu'il s'agit de bénéfices agricoles ou de bénéfices industriels, commerciaux ou non commerciaux.
Existe-t-il une aide pour la remplir ?
Oui : le document renvoie à une notice explicative.

On la cherche aussi avec ces mots

  • revenus agriculteur
  • bénéfices exploitation agricole
  • déclaration revenus exploitant
  • revenus non salarié agricole
  • résultats exploitation agricole
  • revenus chef exploitation

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