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Notice de la déclaration d'ensemble des revenus des non-salariés agricoles

Formulaire msa.fr

Cette notice explique comment remplir la déclaration d'ensemble des revenus des non-salariés agricoles et des cotisants de solidarité, rubrique par rubrique.

C'est une notice : elle explique comment remplir un formulaire, et ne se remplit pas elle-même.

Chercher ce formulaire dans la bibliothèque Télécharger la notice (PDF officiel)

Document officiel disponible auprès de msa.fr.

Page 1 du formulaire msa.fr — Notice de la déclaration d'ensemble des revenus des non-salariés agricoles

Formulaire msa.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

Page 1

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Cette notice accompagne la déclaration d'ensemble des revenus des non-salariés agricoles et des cotisants de solidarité. Elle s'ouvre sur une table des matières et traite successivement les situations dans lesquelles il faut remplir cette déclaration, la nouveauté déclarative liée à la réforme de l'assiette des cotisations et contributions sociales des indépendants agricoles, puis les informations sur les rubriques sociales du volet fiscal, avec le détail des rubriques du volet social.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • La notice explique la déclaration mais ne la remplace pas : c'est le formulaire qui se renvoie, pas elle.
  • La table des matières renvoie à des pages numérotées : la parcourir évite de chercher au hasard.
  • Le chapitre sur la réforme de l'assiette change la lecture des rubriques : le sauter fait remplir la déclaration selon l'ancienne logique.

Questions fréquentes

Que contient cette notice ?
Les situations dans lesquelles remplir la déclaration, la nouveauté déclarative liée à la réforme de l'assiette des cotisations des indépendants agricoles, et le détail des rubriques sociales du volet fiscal.
Faut-il la lire avant de déclarer ?
Elle est faite pour cela : la déclaration renvoie à la notice explicative pour aider à la compléter.
Traite-t-elle de la réforme de l'assiette ?
Oui : un chapitre entier lui est consacré, avec l'assiette des cotisations et contributions sociales qui en résulte.

On la cherche aussi avec ces mots

  • revenus exploitant agricole
  • revenus agricoles MSA
  • cotisant solidaire
  • déclaration revenus exploitant
  • bénéfices agricoles MSA

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