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Déclaration d'ensemble des revenus de l'année des non-salariés agricoles et des cotisants

Formulaire cerfa n° 16289 · 59 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 2 octobre 2026

Le formulaire permet de déclarer des revenus professionnels, des indemnités journalières et certaines cotisations, et de signaler si vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire.

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Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 16289 — Déclaration d'ensemble des revenus de l'année des non-salariés agricoles et des cotisants

Cerfa 16289, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le formulaire s’adresse aux non-salariés agricoles et aux cotisants de solidarité. Il cite notamment, parmi les cas de déclaration directe des revenus professionnels auprès de la caisse MSA, la déclaration fiscale faite sur papier et l’impossibilité de déclarer par voie dématérialisée dans une zone non desservie par Internet.
1 pièce à réunir
  • Copie de la notification de redressement, à fournir en cas de redressement fiscal.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

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Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ne confondez pas les rubriques : pour une société à l’impôt sur le revenu, le formulaire vise une part du revenu brut social attribuée au conjoint et aux enfants mineurs non exploitants ; pour une société à l’impôt sur les sociétés, il vise des dividendes et intérêts perçus par le chef d’exploitation, le conjoint et les enfants mineurs.
  • Ne regroupez pas les locations meublées non professionnelles : le formulaire distingue les chambres d’hôtes et meublés de tourisme classés, les meublés de tourisme non classés, les autres locations meublées et les locations de meublés de tourisme classés situés en zone B2 ou C.
  • Ne confondez pas les sommes exonérées de cotisations sociales mais soumises à la CSG-CRDS avec les revenus à ne pas soumettre aux cotisations sociales : le formulaire prévoit des rubriques distinctes.

Questions fréquentes

Quelles informations personnelles et de situation faut-il renseigner ?
Le formulaire demande le numéro de Sécurité sociale, les noms de naissance et d’usage, les prénoms, l’adresse et son complément, la ville, le code postal et le courriel. Il fait aussi cocher « Oui » ou « Non » pour la complémentaire santé solidaire.
Quels revenus des régimes micro le formulaire demande-t-il ?
Le document distingue le micro-BA, le micro-BIC et le micro-BNC ; les deux derniers comportent des rubriques professionnelles et non professionnelles. Il demande notamment les recettes avant abattement et les plus-values ou moins-values à court terme.
Quelles rubriques complémentaires sont prévues ?
Il prévoit notamment les rémunérations brutes d’élus MSA ou de chambre d’agriculture, les revenus de location de terres à une entreprise agricole, les cotisations facultatives de retraite complémentaire et les revenus d’activité indépendante hors de France soumis à cotisations sociales.
Comment déclarer les indemnités journalières ?
Le formulaire demande les indemnités journalières brutes versées par les organismes de Sécurité sociale et de complémentaire santé, ainsi que les allocations journalières du proche aidant (AJPA) brutes versées par la MSA. Une rubrique concerne les personnes relevant du micro-BNC ou du micro-BA, l’autre les autres régimes.
Que confirmez-vous en signant la déclaration ?
Vous certifiez sur l’honneur l’exactitude des renseignements et vous engagez à signaler à la CMSA dont vous relevez les redressements de l’administration fiscale, en fournissant la copie de la notification.

On la cherche aussi avec ces mots

  • revenus exploitant agricole
  • cotisations MSA
  • agriculteur indépendant
  • indemnités journalières agricole
  • complémentaire santé solidaire agriculteur
  • revenus d'exploitation
  • indemnités journalières msa

Prêt à remplir ce formulaire ?

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