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Remplir un bordereau de suivi des déchets

Guide de démarche · 5 étapes · sans formulaire officiel

Le bordereau de suivi des déchets dangereux, amiante comprise, se remplit aujourd'hui sur Trackdéchets : qui renseigne quoi, du producteur à l'installation finale.

Dès qu'un déchet dangereux quitte vos mains, sa traçabilité devient l'affaire de tous les acteurs de la chaîne. Le bordereau de suivi, y compris celui des déchets contenant de l'amiante, se crée et circule désormais sur la plateforme publique Trackdéchets, obligatoire pour tous les acteurs ; les anciens bordereaux papier ne servent plus à ce suivi. Ce guide explique qui renseigne quoi, à quel moment, et comment gérer le cas particulier de l'amiante.

Guide générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

La démarche, dans l'ordre

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   Identifier la nature de votre déchet

   Classez d'abord votre déchet : dangereux ou non, contenant ou non de l'amiante. C'est cette qualification, appuyée sur la codification officielle des déchets, qui décide du bordereau à utiliser et des mentions obligatoires.

2. 2

   Choisir le bordereau adapté, y compris pour l'amiante

   Sur Trackdéchets, les déchets dangereux contenant de l'amiante ont leur propre bordereau, doté de rubriques propres à leur conditionnement et à leur destination ; les autres déchets dangereux suivent le bordereau général. Ce choix se fait avant l'expédition, jamais après coup. Le bordereau papier de l'amiante (11861) ne sert plus au suivi courant.

   • Bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l'amianteCerfa n° 11861Le document officiel et sa fiche

     Ancien formulaire, cité pour mémoire : l'étape indique la démarche qui le remplace.

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   Renseigner les rubriques producteur et expédition

   Le producteur crée le bordereau sur la plateforme et décrit le déchet, son code, la quantité expédiée et le mode de transport prévu. Contrôlez la cohérence entre code et description : une destination inadaptée à un code erroné fragilise toute la chaîne de traçabilité. L'ancien bordereau papier général (12571) a été remplacé par cette démarche en ligne.

   • Bordereau de suivi des déchetsCerfa n° 12571Le document officiel et sa fiche

     Ancien formulaire, cité pour mémoire : l'étape indique la démarche qui le remplace.

4. 4

   Faire circuler le bordereau de proche en proche

   Le transporteur puis l'installation de destination complètent et signent leurs rubriques sur la plateforme, à chaque étape : l'historique complet du déchet s'y reconstitue, consultable par chacun.

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   Vérifier la clôture du bordereau

   Vérifiez sur la plateforme que le bordereau a bien été clos après acceptation par l'installation de destination, et relancez l'acteur qui n'a pas signé sa partie. Ce suivi est votre justification en cas de contrôle.

Les erreurs qui font revenir le dossier

• Expédier un bordereau avec un code de déchet approximatif : l'installation peut refuser le chargement et votre traçabilité retombe à zéro.
• Attendre passivement le retour du bordereau final : relancez transporteur et installation, un document resté en route ne prouve rien.
• Traiter un déchet contenant de l'amiante avec le bordereau général : le document dédié existe précisément pour ses particularités de conditionnement. Votre collecteur agréé et le guichet Trackdéchets confirment la bonne qualification du déchet en cas d'hésitation.

Questions fréquentes