Bordereau de suivi des déchets

Formulaire cerfa n° 12571

Fiche mise à jour le 2 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (232 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette version du bordereau décrivait le suivi d’un déchet de son émission à sa réception et recensait les intervenants, le transport, les quantités présentées ainsi que l’opération prévue ou réalisée.

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Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 232.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 12571 — Bordereau de suivi des déchets — Cerfa 12571, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Dans ce formulaire, l’émetteur du bordereau — producteur du déchet, collecteur de petites quantités relevant d’une même rubrique, personne ayant transformé ou traité un déchet dont la provenance restait identifiable, ou autre détenteur — renseignait les premières rubriques. Le collecteur-transporteur renseignait sa rubrique lors de la prise en charge, puis l’installation de destination intervenait à la réception. En cas d’entreposage provisoire ou de reconditionnement, l’installation concernée renseignait la partie correspondante.

3 pièces à réunir

Le formulaire prévoyait l’annexe 1 pour le collecteur de petites quantités de déchets relevant d’une même rubrique.
Il prévoyait l’annexe 2 pour la personne ayant transformé ou réalisé un traitement lorsque la provenance des déchets restait identifiable.
Le feuillet de suite n’était à joindre que lorsqu’une des cases était remplie.

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Les erreurs qui font rejeter le dossier

Le formulaire distinguait deux déclarations : celle de l’émetteur certifiait l’exactitude et la bonne foi des renseignements portés dans les cadres précédents ; celle de l’exploitant certifiait les renseignements de sa partie.
Les mentions ADR, RID, ADNR et IMDG étaient prévues le cas échéant au cadre 4 ; dans la suite, les cadres 15 à 17 étaient réservés au reconditionnement.
En cas de transport multimodal, deux rubriques distinctes, les cadres 20 et 21, étaient prévues pour les collecteurs-transporteurs.
Le formulaire indiquait que l’original du bordereau suivait le déchet.

Questions fréquentes

Quelles informations le formulaire demandait-il au départ ?

L’émetteur y indiquait son SIRET, son nom, son adresse et ses contacts. Il décrivait le déchet par sa rubrique, sa consistance (solide, liquide ou gazeux) et sa dénomination usuelle. Le formulaire prévoyait aussi le conditionnement (benne, citerne, GRV, fût ou autre à préciser), le nombre de colis, la quantité réelle estimée en tonnes, l’installation de destination et l’opération d’élimination ou de valorisation prévue. Le négociant était mentionné le cas échéant.

Quelles informations figuraient dans la rubrique du collecteur-transporteur ?

Le formulaire prévoyait son SIREN, son nom, son adresse, ses coordonnées, la personne à contacter, le récépissé, le département, la limite de validité, le mode de transport, la date de prise en charge et la signature. La rubrique de transport multimodal renvoyait aux cadres 20 et 21.

Que consigne le formulaire dans la rubrique de l’installation de destination ?

À la réception, le formulaire prévoyait la quantité réellement présentée, la date de présentation, l’acceptation ou le refus du lot et le motif de refus. Pour l’opération, il prévoyait le code et la description, puis la certification que l’opération avait été effectuée, avec le nom, la date, la signature et le cachet.

Que prévoyait-il en cas d’entreposage provisoire ou de reconditionnement ?

Lorsque l’émetteur indiquait un entreposage provisoire ou un reconditionnement, la suite prévoyait la réception dans l’installation concernée, la destination prévue et les renseignements du collecteur-transporteur après entreposage ou reconditionnement. La rubrique de destination pouvait être renseignée par l’émetteur ou par l’installation d’entreposage ou de reconditionnement.