Bordereau d'envoi des déchets d'amalgames

Formulaire cerfa n° 10787 · 58 champs interactifs dans le PDF officiel

Bordereau attestant l'envoi de déchets d'amalgames directement du producteur au site de valorisation, avec les dates de réception et de valorisation constatées par le destinataire.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 76.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 10787 — Bordereau d'envoi des déchets d'amalgames — Cerfa 10787, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Les producteurs de déchets d'amalgames (cabinets et établissements dentaires) qui expédient directement leurs déchets à un site de valorisation, ainsi que les sites de valorisation qui les réceptionnent.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Confondre ce bordereau avec le bordereau de suivi (10786) : celui-ci concerne un envoi passant par un collecteur/transporteur, celui-là un envoi identifiant directement le producteur et le site de valorisation.
Un écart important entre la date d'envoi et la date de réception effective peut signaler un problème dans l'acheminement des déchets.
La responsabilité du producteur subsiste tant que la valorisation finale n'a pas été constatée par le destinataire.

Questions fréquentes

En quoi ce bordereau diffère-t-il du bordereau de suivi (10786) ?

Le 10786 est tenu par un collecteur/transporteur entre la prise en charge chez le producteur et la remise au site de valorisation. Le 10787 identifie directement le producteur et le site de valorisation destinataire, sans section dédiée à un collecteur/transporteur intermédiaire.

Le site de valorisation doit-il attester la réception des déchets ?

Oui : il indique la date de réception et la date de valorisation des déchets, et atteste avoir pris connaissance des renseignements du producteur en signant le bordereau.

Quelles informations sont demandées sur ce bordereau ?

L'identification du producteur et celle du site de valorisation destinataire (SIRET, adresse, responsable, contacts), le type de séparateur d'amalgame concerné, la date d'envoi au destinataire final, ainsi que les dates de réception et de valorisation constatées par le destinataire, avec les signatures des deux parties.