Bordereau de suivi des déchets d'amalgames

Formulaire cerfa n° 10786 · 89 champs interactifs dans le PDF officiel

Bordereau de traçabilité tenu par le collecteur/transporteur des déchets d'amalgames, de leur prise en charge jusqu'à leur remise au site de valorisation.

Remplir avec Plume (gratuit)Remplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 117.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 10786 — Bordereau de suivi des déchets d'amalgames — Cerfa 10786, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Page 1 sur 3

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Les collecteurs et transporteurs de déchets d'amalgames, qui documentent le trajet de ces déchets depuis leur prise en charge jusqu'à leur remise au site de valorisation.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Un bordereau incomplet ou mal rempli peut compromettre la preuve de traçabilité du lot.
Négliger la sécurité du transport (emballage étanche, étiquetage) expose à des fuites mercurielles.
Une divergence entre les quantités indiquées sur le bordereau de prise en charge (10785) et sur celui-ci peut signaler une rupture dans la traçabilité du lot.

Questions fréquentes

Qui remplit le bordereau de prise en charge (10785), et qui tient celui de suivi (10786) ?

Le 10785 est rempli conjointement par le producteur et le collecteur/transporteur lors de la remise des déchets, chacun signant sa partie. Le 10786 est ensuite tenu par le collecteur/transporteur jusqu'à la remise au site de valorisation.

Quelles informations figurent sur ce bordereau de suivi ?

L'identification du collecteur/transporteur et celle du site de valorisation destinataire, l'identification du lot, le lieu de regroupement éventuel des déchets, les dates de remise, de prise en charge et de valorisation du lot, ainsi que les signatures des deux parties.

Combien d'exemplaires (feuillets) comporte ce bordereau ?

Plusieurs feuillets sont prévus ; le feuillet n° 1 doit être conservé par le collecteur/transporteur.

On la cherche aussi avec ces mots

traçabilité amalgames
collecteur déchets dentaires
transport déchets dentaires
valorisation amalgames
cabinet dentaire
déchets de mercure

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

Remplir avec Plume Voir les tarifs

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphone Compresser un PDF trop lourd Réunir vos pièces en un seul PDF

Pour la même démarche

Guide de démarcheRemplir un bordereau de suivi des déchets

Découvrir des formulaires similaires

Bordereau de prise en charge des déchets d'amalgames

cerfa 10785

Bordereau d'envoi des déchets d'amalgames

cerfa 10787

Bordereau de suivi des déchets — installation de regroupement, collecteur/transporteur

cerfa 11352

Personne responsable de l'élimination des déchets (PRED) Collecteur / Transporteur Installation destinataire

cerfa 11351

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites