✦Environnement et nature
Bordereau de suivi des déchets — installation de regroupement, collecteur/
Formulaire cerfa n° 11352
Fiche mise à jour le 13 octobre 2026
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (88 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Ce bordereau suit les déchets d’activités de soins à risques infectieux lorsqu’ils passent par une installation de regroupement, puis par un collecteur ou transporteur et une installation destinataire.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 88.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 11352, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
1 pièce à réunir
- La liste de toutes les personnes responsables de l’élimination des déchets (PRED).
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Ne confondez pas « Bordereau n° » avec le numéro de la liste jointe des bons de prise en charge ou des bordereaux attachés : le formulaire demande ces deux références séparément.
- Dans la partie Installation de regroupement, le formulaire demande si l’exploitant agit pour le compte de l’éco-organisme agréé ; il propose les choix Oui et Non.
- Les rubriques concernant le numéro SIRET et les coordonnées de contact figurent dans les trois volets : installation de regroupement, collecteur/transporteur et installation destinataire.
Questions fréquentes
Que faut-il décrire pour les déchets et leurs contenants ?
Qui garde ou reçoit chacun des feuillets ?
Que renseigner en cas de refus de prise en charge ?
Quelles opérations le destinataire peut-il déclarer ?
On la cherche aussi avec ces mots
- transport déchets
- collecte déchets
- traçabilité déchets
- installation destinataire
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
Pour la même démarche
Découvrir des formulaires similaires
Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites