✦Assurance et automobile

Organiser un rallye ou rassemblement motorisé sur voie publique

Guide de démarche · 6 étapes · 1 formulaire officiel

Vous voulez lancer un rallye ou un rassemblement automobile sur route : voici les étapes de la déclaration ou de l'autorisation obligatoires.

Organiser un rallye, une sortie de club ou un rassemblement motorisé empruntant des voies ouvertes à la circulation suppose un formalisme précis : déclaration ou demande d'autorisation selon la nature de l'événement. Ce guide clarifie d'abord ce caractère, puis déroule le remplissage du formulaire 13390, la constitution du dossier joint et le suivi des prescriptions. Vous saurez enfin quoi respecter pour que la manifestation puisse réellement se tenir.

Guide générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

La démarche, dans l'ordre

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   Qualifier précisément l'événement envisagé

   Décrivez dans un document de synthèse le parcours envisagé, les communes traversées, le nombre de participants attendus et le caractère sportif ou purement touristique de la manifestation. C'est cette qualification qui détermine si l'événement relève d'une simple déclaration ou d'une demande d'autorisation soumise à décision préfectorale.

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   Prendre contact en amont avec les collectivités concernées

   Écrivez ou rendez-vous auprès des mairies traversées ainsi que de la préfecture compétente pour connaître leurs exigences locales : chacune peut avoir ses propres contraintes de sécurité et de circulation. Cette démarche préalable évite de bâtir un dossier qui sera jugé d'emblée incompatible avec le calendrier local.

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   Compléter le formulaire 13390

   Renseignez le formulaire 13390, la déclaration ou demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement motorisé, en décrivant la nature du rassemblement, les horaires envisagés, le tracé, les dispositifs de sécurité et de signalisation retenus, ainsi que les coordonnées complètes de l'organisateur responsable. Assurez-vous que le nombre de véhicules et de participants annoncé correspond à ce que vous saurez réellement encadrer.

   • Déclaration ou demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement motorisé sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcoursCerfa n° 13390PDF officiel sans champ : Plume les repèreRemplir
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   Joindre le dossier accompagnant la demande

   Préparez, selon votre situation, l'attestation d'assurance couvrant la manifestation, le plan détaillé du parcours, les mesures de sécurité prévues pour le public et l'accord écrit des propriétaires riverains sur les points sensibles. Ces pièces font souvent la différence entre un avis favorable rapide et de longs allers-retours.

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   Déposer le dossier suffisamment en amont

   Respectez scrupuleusement les délais réglementaires publiés par l'administration pour le régime applicable à votre événement : un dépôt trop tardif peut invalider la démarche elle-même. Si les périodes de forte affluence locale sont déjà chargées, proposez plutôt une date alternative que d'insister sur celle initialement souhaitée.

   • Déclaration ou demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement motorisé sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcoursCerfa n° 13390PDF officiel sans champ : Plume les repèreRemplir
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   Attendre la décision et appliquer les prescriptions

   Une fois le délai réglementaire écoulé sans opposition, lisez attentivement l'arrêté ou l'accord reçu pour relever les conditions imposées : tracé ajusté, taille de convoi plafonnée, présence de signaleurs ou de personnel spécialisé. Si un avis défavorable arrive, rapprochez-vous de l'autorité instructrice pour identifier les motifs opposés au projet initial.

Les erreurs qui font revenir le dossier

• Annoncer moins de participants qu'espéré pour accélérer l'instruction : dès que l'affluence réelle dépasse ce qui a été déclaré, l'organisateur engage sa responsabilité personnelle.
• Modifier le tracé après validation sans en informer l'autorité instructrice : un tel changement fragilise l'autorisation obtenue et peut conduire à une interdiction immédiate.
• Négliger la coordination avec les secours lorsque des portions difficiles attirent du public : en cas d'accident grave sans disposition prévue en amont, c'est à l'organisateur que l'on demandera des comptes.

Questions fréquentes