Déclaration ou demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement motorisé sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours

• Pour une déclaration de concentration : modalités d’organisation, nombre maximal de véhicules participants, nombre de véhicules d’accompagnement et nombre approximatif de spectateurs ; pour une demande d’autorisation de manifestation : nombre maximal de véhicules participants et de spectateurs.
• Pour une déclaration, si l’itinéraire est imposé aux participants : plan des voies avec les points de rassemblement définis à l’avance ; pour une demande d’autorisation de manifestation : plan détaillé des voies et parcours, et plan masse si elle se déroule sur un circuit.
• Le recensement des dispositions de sécurité et de protection des participants et des tiers, ainsi que des mesures visant à garantir la tranquillité publique pendant l’événement.
• Une attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur ; pour une demande d’autorisation de manifestation, elle doit couvrir la responsabilité civile de l’organisateur, des participants et de toute personne nommément désignée par l’organisateur qui prête son concours à l’organisation.
• Pour une déclaration de concentration, si la liste locale l’impose, une évaluation des incidences sur les sites Natura 2000.
• Pour une demande d’autorisation de manifestation : un document précisant ses modalités et caractéristiques, le règlement particulier applicable, ainsi que les nom et qualités de la personne désignée comme organisateur technique, chargée de s’assurer du respect des règles techniques et de sécurité.
• Pour une demande d’autorisation de manifestation avec parcours de liaison : la liste des participants avec leur nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de permis de conduire, nationalité, adresse du domicile et numéro d’inscription du véhicule attribué par l’organisateur.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

• L’adresse électronique de l’organisateur doit être écrite en lettres capitales, comme le demande la rubrique.
• Ne vous contentez pas de choisir le type de lieu : la rubrique demande aussi de le préciser et distingue notamment un circuit fermé et répétable d’un parcours allant d’un point de départ à un point d’arrivée distinct.