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Organiser une manifestation sportive non motorisée

Guide de démarche · 6 étapes · 3 formulaires officiels

Organiser une course, un trail ou une randonnée sur la voie publique suppose de savoir si votre épreuve se déclare simplement en mairie ou se fait autoriser en préfecture, et de remplir le bon formulaire dans chaque cas.

Une course pédestre, un trail ou une randonnée organisée sur la voie publique ne peut pas être lancée librement : selon le caractère de l'épreuve, vous devez la déclarer ou demander une autorisation. Ce guide vous explique pas à pas quels documents remplir, quand les envoyer et à qui les adresser.

Guide générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

La démarche, dans l'ordre

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   Fixer la date, le parcours et le règlement de votre épreuve

   Déterminez le tracé précis, la date, l'horaire et le nombre estimé de participants avant toute démarche. Identifiez toutes les communes traversées, car chacune devra être informée. Un parcours qui sort de votre commune change déjà le traitement administratif.

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   Déterminer si votre manifestation se déclare ou s'autorise

   Toutes les épreuves sportives n'empruntent pas le même chemin : certaines relèvent d'une simple déclaration en mairie, d'autres d'une autorisation déposée en préfecture. La distinction dépend du lieu, du format et de la nature de l'événement. En cas de doute, interrogez la mairie ou la préfecture dont dépend le départ.

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   Envoyer la déclaration d'organisation en mairie

   Quand votre épreuve relève d'une simple déclaration, remplissez le document de déclaration d'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur voie publique. Adressez-le au maire de la commune concernée en respectant les indications portées sur le document, puis conservez tout accusé reçu. Si le parcours traverse plusieurs communes, chaque maire doit être destinataire.

   • Déclaration d'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur voie publiqueCerfa n° 13447PDF officiel sans champ : Plume les repèreRemplir
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   Demander l'autorisation en préfecture quand elle est exigée

   Certaines manifestations, notamment lorsqu'elles imposent des dispositifs particuliers de circulation, passent par une demande d'autorisation adressée à l'autorité préfectorale. Utilisez le formulaire dédié aux manifestations sportives non motorisées sur voie publique et joignez les pièces listées sur sa notice, comme le parcours détaillé et l'organisation prévue. Gardez précieusement le récépissé de dépôt, car il porte lui-même les références utiles au suivi.

   • Demande d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publiqueCerfa n° 13391PDF officiel sans champ : Plume les repèreRemplir
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   Utiliser la déclaration spécifique pour une compétition de cyclisme

   Si votre événement est une compétition de cyclisme sur voie publique, il existe une déclaration propre à ce cas. Elle suit la même logique que les autres déclarations, mais avec des éléments propres à la discipline, comme le tracé du circuit et l'encadrement sportif. Vérifiez auprès de votre fédération ce qui doit accompagner le dossier.

   • Déclaration d'une manifestation sportive de cyclisme (compétition) sur voie publiqueCerfa n° 15827PDF officiel sans champ : Plume les repèreRemplir
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   Sécuriser l'événement et informer tous les acteurs du parcours

   Prévoyez le balisage, les signaleurs, les secours et une assurance couvrant l'organisation. Prévenez aussi les riverains et les services techniques si la circulation doit être adaptée. Le jour J, gardez vos documents de déclaration ou d'autorisation accessibles, car ils peuvent faire l'objet d'un contrôle.

Les erreurs qui font revenir le dossier

• Attendre le dernier moment pour déposer le dossier : l'instruction suit son propre calendrier, indiqué sur les documents officiels, et un dossier tardif peut compromettre toute la date.
• Oublier d'informer une commune traversée, même brièvement : cette omission suffit parfois à fragiliser toute l'organisation le jour de l'épreuve.

Questions fréquentes