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Déclarer une manifestation sportive non motorisée sur la voie publique
Formulaire cerfa n° 15824
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (98 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Ce formulaire déclare une manifestation sportive sans véhicule à moteur, hors cyclisme, qui se déroule en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Ce formulaire fait 7 pages, plus que les 5 pages gratuites du mois : « Remplir manuellement » reste gratuit ; pour que Pluma le remplisse, il faut des pages à la carte ou une offre payante. Pages à la carte : 2,50 € les 20 pages, paiement unique, sans abonnement.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 98.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 15824, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
2 pièces à réunir
- Un tableau récapitulant les voies empruntées, le régime de circulation demandé pour chacune et le créneau horaire correspondant, dès que plusieurs régimes sont cochés
- La convention passée avec la police nationale ou la gendarmerie, dans la mesure du possible
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Cocher plusieurs régimes de circulation sans joindre le tableau des voies empruntées, de leur régime et de leur créneau horaire.
- Le PDF ne porte aucun champ cliquable : il faut l'imprimer et le remplir à la main.
- Laisser le coordonnateur sécurité sans coordonnées, alors que le formulaire lui réserve une rubrique entière.
- Écrire les adresses électroniques autrement qu'en lettres capitales, comme le formulaire le demande deux fois.
- Employer ce formulaire pour une manifestation cycliste ou faisant intervenir un véhicule terrestre à moteur.
Questions fréquentes
Ce formulaire vaut-il pour le cyclisme ou pour les sports mécaniques ?
Quels régimes de circulation peut-on demander ?
Que faut-il déclarer sur le dispositif de sécurité ?
Faut-il indiquer une fédération ?
Quels effectifs faut-il annoncer ?
On la cherche aussi avec ces mots
- course sur route
- événement sportif route
- sport sans moteur
- compétition voie publique
- course non motorisée
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
Vous accompagnez quelqu'un ?
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