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Déclaration d'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur voie publique
Formulaire cerfa n° 13447
Fiche mise à jour le 2 octobre 2026
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (30 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Ce formulaire sert à déclarer l’organisation d’une manifestation sportive non motorisée sans classement final des participants, organisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 30.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 13447, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
4 pièces à réunir
- La nature et les modalités d’organisation de la manifestation, notamment son programme et son règlement.
- Si l’itinéraire est imposé aux participants, un plan des voies empruntées indiquant les points de rassemblement ou de contrôle définis au préalable.
- Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers.
- Une attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur.
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Ne confondez pas les rubriques d’identité : pour une personne physique, le formulaire demande le nom et les prénom(s) ; pour une personne morale, il demande le nom.
- L’adresse électronique doit être inscrite en lettres capitales, comme le formulaire l’indique.
- Si vous choisissez « autres » pour le type de manifestation, précisez la pratique.
Questions fréquentes
Le formulaire distingue-t-il le lieu de l’organisation des dates et horaires de la manifestation ?
Que faut-il indiquer sur les participants et les véhicules d’accompagnement ?
À qui transmettre la déclaration ?
On la cherche aussi avec ces mots
- épreuve sans classement
- sport sur route
- activité sportive publique
- randonnée sportive
- course sans classement
- événement sans chrono
- marche sportive
- route ouverte
- sport non motorisé
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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