Demande d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique

• Le plan détaillé des voies et des parcours empruntés.
• La nature et les modalités d’organisation, notamment le règlement de l’épreuve conforme aux règles techniques et de sécurité établies par la fédération sportive délégataire.
• Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers.
• Un exemplaire signé de l’attestation d’assurance souscrite par l’organisateur.
• L’avis de la fédération délégataire concernée ou, si aucun avis n’est rendu, la preuve de l’envoi de la demande par lettre recommandée avec accusé de réception.
• Le cas échéant, une évaluation des incidences de la manifestation sur les sites Natura 2000.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

• Le plan à joindre doit détailler les voies et les parcours empruntés ; la seule indication du lieu d’organisation ne le remplace pas.
• L’assurance doit couvrir la responsabilité civile de l’organisateur, des participants et de toute personne qu’il désigne nommément pour contribuer à l’organisation.
• Ne confondez pas le nombre maximal de participants avec le nombre approximatif de spectateurs attendus : le formulaire les demande dans deux rubriques distinctes.