✦Citoyenneté
Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée
Formulaire cerfa n° 15825
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (116 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
La déclaration à déposer quand vous organisez, sur une voie publique ou ouverte à la circulation, une manifestation sportive sans véhicule à moteur et hors cyclisme.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 116.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 15825, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Le formulaire exclut le cyclisme et toute manifestation comprenant un véhicule terrestre à moteur : vérifiez que votre événement entre bien dans ce cadre.
- Il correspond aux manifestations sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l'avance : une épreuve chronométrée ou classée ne relève pas de ce formulaire.
- L'obligation de déclarer est liée au seuil de plus de cent participants.
- L'adresse électronique demandée sur le formulaire doit être écrite en lettres capitales.
Questions fréquentes
Dans quels cas cette déclaration est-elle obligatoire ?
Ce formulaire couvre-t-il les courses cyclistes ?
Faut-il renseigner un coordonnateur sécurité ?
On la cherche aussi avec ces mots
- événement sportif
- compétition sur route
- épreuve sur voie publique
- sport sans moteur
- organiser course
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
Préparer vos pièces
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