Demander l'inscription au registre des courtiers de fret fluvial

Formulaire cerfa n° 10428

Fiche mise à jour le 20 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé et rempli à la main. Plume y détecte les champs et vous laisse le remplir à l'écran.

Ce formulaire du ministère chargé des transports permet à une entreprise de demander son inscription au registre des courtiers de fret fluvial.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Plume repère d'abord les champs du formulaire, avec votre accord : comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité. Ce repérage compte les pages du formulaire sur vos pages du mois, même pour le remplir vous-même.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 10428 — Demander l'inscription au registre des courtiers de fret fluvial — Cerfa 10428, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le formulaire est rempli au nom de l'entreprise qui demande l'inscription, qu'il s'agisse d'une société ou d'un entrepreneur individuel, pour son siège social ou pour un établissement secondaire. Il identifie aussi un ou deux responsables légaux de l'entreprise, ainsi que la personne titulaire de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Saisir un numéro SIREN incomplet : le champ attend un numéro composé de neuf chiffres.
Entrer un numéro de téléphone ou de fax qui ne fait pas exactement dix chiffres, sans espace ni point : sinon le formulaire affiche une erreur et efface la saisie, pour l'entreprise comme pour chaque responsable légal.
Taper une adresse électronique mal formée : le formulaire la juge non valide et l'efface.
Remplir le cadre réservé à l'administration (date de réception, numéro d'enregistrement, numéro d'inscription) : ces cases ne sont pas pour le demandeur.

Questions fréquentes

Quelles informations donner sur la personne titulaire de l'attestation de capacité ?

La rubrique 3 demande son identité, y compris son nom marital, sa date de naissance et sa nationalité, puis le numéro de son attestation de capacité professionnelle et la date à laquelle elle a été délivrée.

Que faire si la forme juridique de l'entreprise n'est pas dans la liste ?

Choisissez « Autres » et précisez la forme juridique dans la case prévue, la liste ne proposant que SA, SARL, SNC, SAS, EURL et EIRL.

Pourquoi le PDF n'affiche-t-il qu'un message d'Adobe ?

C'est ce que le fichier montre quand le lecteur utilisé ne sait pas afficher le formulaire : il faut ouvrir le PDF avec un lecteur plus récent, comme le demande ce message.