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Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers

Formulaire cerfa n° 11733

Fiche mise à jour le 2 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (22 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet de demander l’inscription au registre des revendeurs d’objets mobiliers.

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 22.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Page 1 du formulaire cerfa 11733 — Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers

Cerfa 11733, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Vous, le déclarant qui agit pour le compte d’une entreprise, remplissez cette demande d’inscription sur le registre des revendeurs d’objets mobiliers ; le formulaire demande ensuite l’entreprise pour laquelle vous agissez et son statut.
2 pièces à réunir
  • Pour les nationaux et les ressortissants communautaires : la photocopie de l’un des documents suivants : carte nationale d’identité, passeport, acte de naissance, livret de famille ou permis de conduire.
  • Pour les ressortissants étrangers n’appartenant pas à un État membre de la communauté européenne : la photocopie d’une carte de séjour et celle d’une carte spéciale de commerçant ambulant.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ne réduisez pas le domicile du déclarant au nom de la rue : le formulaire demande le numéro, le type et le nom de la voie, puis le code postal et la ville ou commune.
  • Ne confondez pas les lieux de l’entreprise : le siège social, le lieu d’exercice habituel et les établissements secondaires font l’objet de rubriques distinctes.
  • Ne confondez pas la date de naissance avec celle qui suit « Fait à » : le formulaire demande la première dans la partie consacrée au déclarant et prévoit une seconde date à la fin ; il demande aussi le lieu de naissance.

Questions fréquentes

Quel nom, quels prénoms et quelle nationalité faut-il indiquer pour le déclarant ?
Le formulaire demande le nom, les prénoms et la nationalité de la personne qui déclare.
Le statut de l’entreprise doit-il être indiqué ?
Oui. Le formulaire comporte une rubrique pour l’entreprise pour laquelle le déclarant agit, puis une rubrique demandant son statut.
Où dois-je signer ?
Le document prévoit une ligne intitulée « Signature du déclarant ».

On la cherche aussi avec ces mots

  • registre brocanteurs
  • revendeur occasion
  • commerce objets occasion
  • antiquaire
  • brocanteur

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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