Déclaration de taxe des industries aérauliques et thermiques

Formulaire cerfa n° 10662

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (27 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Déclaration semestrielle pour les entreprises d'équipements aérauliques et thermiques redevables de la taxe recouvrée par le COREM.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 27.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 10662 — Déclaration de taxe des industries aérauliques et thermiques — Cerfa 10662, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Les entreprises fabriquant des équipements aérauliques et thermiques (conditionnement d'air, pompes à chaleur, échangeurs, ventilateurs, radiateurs, etc.) redevables de la taxe affectée au Centre Technique des Industries Aérauliques et Thermiques et recouvrée par le COREM.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

La taxe porte sur une liste précise d'équipements aérauliques et thermiques, mais une ligne « autres équipements aérauliques et thermiques » permet d'inclure des matériels non nommément cités.
Contrairement à d'autres taxes du COREM, ce formulaire ne comporte aucune ligne de déduction : l'assiette taxable correspond directement au total de tous les équipements déclarés.
La date limite de paiement pour le 1er semestre 2026 est le 25 juillet 2026.

Questions fréquentes

Quels produits entrent dans le champ de la taxe ?

Matériels de conditionnement d'air et pompes à chaleur, échangeurs, tours de refroidissement, ventilateurs, VMC, conduits aérauliques, filtres, dépoussiéreurs, séchoirs, chaudières, radiateurs et autres équipements aérauliques et thermiques.

Quel taux s'applique ?

Le taux de taxe est de 0,135 % appliqué à l'assiette taxable semestrielle. La taxe n'est pas mise en recouvrement si le montant est inférieur ou égal à 40 euros.

Comment télédéclarer ?

Via www.corem.fr, onglet « votre déclaration ». Le paiement s'effectue par virement bancaire au COREM.

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