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Déclaration de taxe des industries mécaniques

Formulaire cerfa n° 10665

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (21 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Déclaration semestrielle pour les entreprises d'industries mécaniques redevables de la taxe recouvrée par le COREM.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 21.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 10665 — Déclaration de taxe des industries mécaniques

Cerfa 10665, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Les entreprises du secteur mécanique dont l'activité est assujettie à la taxe affectée au Centre Technique des Industries Mécaniques et recouvrée par le COREM. Cette déclaration semestrielle détaille le chiffre d'affaires et l'assiette taxable.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • La référence à votre activité assujettie est pré-remplie ; en cas de désaccord, c'est à vous de la corriger sur le formulaire.
  • Les déductions pour activités « hors champ » ou relevant d'un autre centre technique du COREM viennent en diminution du chiffre d'affaires avant application du taux de 0,09 %.
  • La date limite de paiement pour le 1er semestre 2026 est le 25 juillet 2026, avec règlement par virement au COREM.

Questions fréquentes

Comment identifier si mon activité est assujettie ?
Le formulaire indique « Votre activité assujettie référencée est la suivante ». En cas de désaccord, vous pouvez indiquer votre activité directement sur le formulaire pour correction.
Que déclarer en chiffre d'affaires ?
Le chiffre d'affaires HT du semestre toutes activités confondues, duquel on déduit les activités et produits hors du champ de la taxe, ceux relevant d'un autre centre technique du COREM, ou le négoce.
Quel taux de taxe s'applique ?
Le taux est de 0,09 %. La taxe n'est mise en recouvrement que si le montant calculé dépasse 40 euros.

On la cherche aussi avec ces mots

  • entreprise mécanique
  • fabrication mécanique
  • atelier mécanique
  • COREM mécanique
  • chiffre affaires mécanique

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