Établir le bulletin d'informations INF 9 du perfectionnement actif

Le bulletin nomme d'abord le titulaire du régime et la personne à contacter chez lui, puis la personne autorisée à apurer le régime, avec son propre contact : il s'adresse donc à l'entreprise qui détient l'autorisation de perfectionnement actif et à celle qui, en bout de chaîne, en demande l'apurement. Les cadres restants — bureaux de placement, de contrôle et d'apurement, dates d'acceptation des déclarations, cachets — reviennent à l'administration des douanes.

Le bulletin ouvre deux séries de cases : la désignation des marchandises d'importation avec leur code NC et leur quantité nette, puis la désignation des produits compensateurs avec leur propre code NC et leur quantité nette.

Une case demande le lieu et la date de délivrance de l'autorisation, le numéro sous lequel elle a été délivrée, et la date, incluse, jusqu'à laquelle elle est valable.

Celles où la déclaration de placement puis la déclaration d'apurement sont acceptées, la fin du délai d'apurement, les mesures d'identification ou de contrôle de l'utilisation de marchandises équivalentes, les noms et adresses des bureaux de contrôle et d'apurement, ainsi que les cachets et les observations.

Oui. Le document se présente en un original suivi de copies numérotées, chacune reprenant les mêmes cases et portant sa propre mention.